Un nouveau dispositif d’assurance récolte pour les agriculteurs

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Vignes, mains
© Yiming Woo – Reuters

Les agriculteurs vont être couverts par un nouveau mécanisme d’assurance. Jean Castex a confirmé mercredi 8 septembre la prochaine instauration de cette mesure, dans un discours prononcé à l’Elysée à l’issue d’un Conseil des ministres et d’un séminaire gouvernemental.

« Ainsi que je m’y suis engagé devant vous, nous présenterons, dans les prochains jours, un nouveau dispositif d’assurance récolte soutenu par les pouvoirs publics qui garantira aux agriculteurs une meilleure couverture des pertes occasionnées par les calamités naturelles », a indiqué Jean Castex au cours d’une conférence de presse.

« La solidarité nationale doit s’exprimer »

Lors d’une visite dans un vignoble de l’Hérault, le Premier ministre avait affirmé le 17 avril qu’il fallait « refonder le logiciel de l’assurance récolte », selon M Le magazine du Monde. Le chef du gouvernement avait évoqué « une réforme très forte de l’assurance récolte », au cours d’un déplacement à Cheverny (Loir-et-Cher) le 16 juin.

« Les sinistres sont trop fréquents, les assureurs n’y trouvent plus leur compte. La solidarité nationale doit s’exprimer, via le second pilier de la PAC. J’espère que nous aurons trouvé des solutions en 2022 », avait dit Jean Castex, rapporte le site du magazine Le Vigneron du Val de Loire. Le second pilier de la PAC, acronyme de politique agricole commune, concerne le développement rural de l’Union européenne (UE).

Plusieurs questions se posent concernant le dispositif. Sera-t-il financé seulement sur fonds publics ? Les agriculteurs devront-ils verser des cotisations ? Sollicité par Dossier Familial, Matignon assure compter nous transmettre des réponses « dès que possible ». Le cabinet du ministre de l’Agriculture et de l’alimentation, Julien Denormandie, n’a pas répondu à nos questions.

L’année 2021 a été particulièrement éprouvante pour les agriculteurs. Des pluies abondantes et des épisodes de gel ont affecté les récoltes. La production de raisins souffre de maladies qui ont touché les vignes.

D’après M Le magazine du Monde, deux systèmes d’assurance des récoltes cohabitent à l’heure actuelle :

  • un régime des calamités, du ministère de l’Agriculture, qui n’indemnise que les pertes importantes provoquées par de graves événements climatiques ;
  • les couvertures des assureurs privés.

Le régime des calamités est financé par une taxe réglée sur les assurances obligatoires et un financement de l’Etat. Une subvention de l’UE aide les agriculteurs à financer les cotisations auprès des assureurs privés.

Augmentation des revenus des agriculteurs

Le chef du gouvernement a affiché mercredi son « intention de mieux […] protéger » les agriculteurs « dans le partage de la valeur de leur travail », afin que ces professionnels « puissent vivre des revenus tirés de leurs activités ».

Jean Castex a fait référence à « une première loi dite EGalim 1, dont nous avons constaté, soyons clairs, qu’elle n’avait pas, qu’elle n’a complètement atteint son objectif ». Ce texte, la loi du 30 octobre 2018 pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, visait notamment à permettre un rééquilibrage de la valeur au profit des agriculteurs.

Pour le Premier ministre, la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs, dite EGalim 2, doit répondre à cet « objectif »

Des contrats écrits et pluriannuels

Ce texte, porté par le député La République en marche (LREM) Grégory Besson-Moreau, un spécialiste du thème de l’agriculture, impose notamment la conclusion de contrats écrits et pluriannuels pour la vente de produits agricoles entre un producteur et son premier acheteur, sauf exceptions. Il doit permettre également l’inscription de mécanismes de révision des prix dans les contrats, permettant une répercussion des hausses des coûts de production, selon le site officiel Vie publique.

La proposition de loi a été adoptée le 24 juin par l’Assemblée nationale. Elle doit être débattue en séance publique en Sénat les 21 et 22 septembre, fait savoir l’institution du Palais du Luxembourg à Dossier Familial.

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