SUV, électroménager : des publicités bientôt interdites ?

Une proposition de loi propose d’interdire progressivement la publicité sur les véhicules les plus polluants, les produits électroménagers les plus gourmands en électricité ainsi que certaines liaisons aériennes.

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
3mn de lecture
© joephotographer

Des députés du groupe Ecologie, démocratie et solidarité (ex-LREM) ont déposé le 25 août une proposition de loi pour « faire de la publicité un levier au service de la transition écologique et de la service de la transition écologique et de la sobriété » et « réduire les incitations à la surconsommation ». Porté par le député Mathieu Orphelin et cosigné par 18 autres élus, dont Cédric Villani, Paula Forteza et Aurélien Taché, le texte s’inspire des propositions de régulation de la publicité de la Convention citoyenne pour le climat.

« La publicité exerce une influence majeure sur nos achats, nos modes de vie et nos représentations sociales », rappelle en préambule la proposition de loi. « En France, les annonceurs lui consacrent 34 milliards d’euros chaque année, tous supports confondus », représentant  ainsi un « levier puissant », qui « doit être mis au service de la lutte contre le changement climatique et de la sobriété dans l’utilisation des ressources ».

Interdire la pub sur tous les véhicules autres que ceux propres

Composée de trois articles, la proposition de loi prévoit d’interdire progressivement « la publicité sur les différents produits et services les plus polluants, à préciser par décret ». Elle propose ainsi de restreindre progressivement la publicité portant sur les véhicules particuliersles plus émetteurs de gaz à effet de serre comme les SUV. Dès 2022, la pub pour les véhicules "malussés" (émettant plus de 138 grammes de CO2 par kilomètre) pourrait être interdite, puis dans un court délai celle sur les véhicules émettant davantage de gaz à effet de serre que le seuil européen fixé aux constructeurs automobile (émettant plus de 123 grammes), suivie de celle pour tous les véhicules essence et diesel, et enfin dans un délai inférieur à 10 ans celle sur tous les véhicules autres que ceux propres comme les voitures électriques.

Les élus proposent aussi de réguler la publicité portant sur les produits électroménagers lesplus consommateurs d’énergie et de limiter celle pour les produit à fort impact environnemental global sur l’ensemble de leur cycle de vie.

Interdire la pub portant sur certaines liaisons aériennes

Autre secteur visé : l’aéronautique. « La fin progressive de la publicité portant sur des liaisons aériennes pourrait être organisée lorsque ces vols sont substituables par un trajet en train d’une durée inférieure à 4 h 30, dans le cas de liaisons domestiques quel que soit le lieu de départ, ainsi que dans le cas de liaisons internationales au départ de Paris », indique la proposition de loi. « La publicité pour les vols à forte intensité de transport pourrait disparaître progressivement, c’est‑à‑dire la publicité pour des vols long‑courrier ou des offres de voyage incluant un vol long‑courrier lorsque la publicité implique explicitement ou implicitement un séjour sur place de moins de 15 jours ».

Les parlementaires proposent aussi d’interdire l’installation des nouveaux écrans vidéopublicitaires, dénommés "publicités numériques" dans le code de l’environnement. « Les modalités et délais de retrait des écrans vidéo publicitaires existants seront fixés par voie réglementaire », précise le texte.

Créer un fonds de soutien à la publicité responsable

Un fonds de soutien à la publicité responsable sera, par ailleurs, proposé « par amendement au projet de loi de finances pour 2021 ». Géré par l’Agence de la transition écologique (ADEME), il serait alimenté par une contribution versée à partir de 2022 par les annonceurs réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 10 millions d’euros, à hauteur de 1 % de leurs dépenses publicitaires annuelles, dans le but de « dégager plus de 300 millions d’euros par an afin de financer la promotion de la consommation durable et l’éducation à celle‑ci ».

Enfin, la proposition de loi prévoit de former « les acteurs de la publicité, de la communication et du marketing aux enjeux liés à la préservation de l’environnement et de la diversité biologique, aux changements climatiques, à la sobriété de la consommation permettant le respect des limites planétaires ».

 

df
Sarah Corbeel
Publié le

Partager cet article :