Rénovation énergétique : vous n’êtes pas obligé de faire appel à un professionnel RGE pour bénéficier des aides

Jusqu’à la fin de l’année 2022, les ménages peuvent, sous certaines conditions, bénéficier des aides de l’Etat pour réaliser des travaux de rénovation énergétique sans avoir besoin de faire appel à une entreprise ayant le label RGE.

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C’est une expérimentation passée quelque peu inaperçue. Depuis le 1er janvier, et pendant deux ans, le gouvernement permet à des professionnels ne disposant pas de la mention « Reconnu garant pour l’environnement » d’effectuer, sous certaines conditions, des travaux de rénovation énergétique.

Jusqu’à maintenant, les ménages, souhaitant bénéficier d’aides financières de l’Etat pour réaliser ce type de travaux (Ma Prime Rénov’, l’éco-prêt à taux zéro, les certificats d’économies d’énergie, les aides de l’Agence nationale de l’habitat), devaient faire appel à une entreprise ayant le label RGE. Mais la procédure de labellisation étant à la fois contraignante et coûteuse, de nombreux artisans et petites entreprises en sont exclus. Parmi les 500 000 entreprises du bâtiment, seuls environ 58 000 étaient engagées dans la démarche volontaire de qualification RGE en 2020 (chiffres de l’Ademe). Aussi, pour faciliter les rénovations de logements, l’Etat a décidé d’assouplir, à titre expérimental, les règles.

Contrôle systématique des chantiers

L’expérimentation, baptisée « RGE chantier par chantier », permet à des artisans et petites entreprises, justifiant d’au moins deux ans d’activité, de réaliser des travaux de rénovation énergétique ou d’installation d’équipements éligibles aux aides de l’Etat sans détenir la mention RGE, dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022.

Pour éviter les risques de fraude et protéger les particuliers, le dispositif sera encadré. Pour chaque chantier, le professionnel devra obtenir une qualification auprès de l’un des trois organismes qui accordent la certification RGE : Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec. Ces derniers vérifieront, en amont des travaux, la recevabilité des dossiers. Ces derniers devront contenir un devis avec clause suspensive ainsi que diverses pièces permettant de justifier la régularité de la situation administrative et fiscale de l’entreprise et le respect des critères de l’expérimentation. L’entreprise doit être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers depuis au moins 2 ans, être en ordre concernant le paiement des cotisations sociales, des impôts et des taxes, ne pas être en état de liquidation judiciaire ou de cessation d’activité, détenir une assurance valide pour le chantier et ne pas sous-traiter les travaux.

Et une fois le chantier terminé, un contrôle sur site sera systématiquement effectué par l’organisme certificateur afin de vérifier la qualité des travaux réalisés. Ainsi, en cas de non-conformités constatées, l’entreprise devra les corriger et une nouvelle visite de contrôle pourra même être organisée. Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises pourront facturer les clients.

Bon à savoir

Pour vérifier leur éligibilité aux aides de l’Etat, les particuliers peuvent prendre contact gratuitement avec un conseiller FAIRE, le service public qui guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, par téléphone au 0 808 800 700 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou en rencontrer un près de chez eux.

La liste des travaux éligibles

Depuis le 1er janvier 2021, cette dérogation à la qualification RGE peut être utilisée pour 10 des 17 catégories de travaux soumises à des critères de qualification des entreprises. Il s’agit de travaux portant sur l’installation ou la pose de :

  • chaudières à haute ou très haute performance énergétique ou à micro-cogénération gaz, dont régulateurs de température ;
  • d'émetteurs électriques, dont régulateurs de température ;
  • d'équipements de ventilation mécanique ;
  • de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées verticales, de volets isolants et de portes d'entrée donnant sur l'extérieur ;
  • de matériaux d'isolation thermique des parois vitrées en toiture ;
  • de matériaux d'isolation thermique, par l'intérieur, des murs, des rampants de toiture et des plafonds de combles ;
  • de matériaux d'isolation thermique des murs par l'extérieur ;
  • de matériaux d'isolation thermique des toitures terrasses et des toitures par l'extérieur
  • de matériaux d'isolation thermique des planchers de combles perdus ;
  • de matériaux d'isolation thermique des planchers sur local non chauffé.

A partir du 1er avril prochain, d’autres travaux faisant appel aux énergies renouvelables pourront être effectués par des entreprises ne disposant pas du label RGE. Ils concernent la pose ou l’installation :

  • d’équipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire et dotés de capteurs solaires ;
  • d'appareils hydrauliques de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • d'appareils indépendants de chauffage ou de production d'eau chaude sanitaire fonctionnant au bois ou autres biomasses ;
  • de pompes à chaleur pour la production de chauffage ;
  • de pompes à chaleur dédiées à la production d'eau chaude sanitaire.

« Grâce à cette expérimentation, tout le monde est gagnant », juge le ministère de la Transition énergétique. « Pour les artisans concernés », c’est un moyen « de mettre le pied à l’étrier du RGE » et pour les particuliers, c’est la possibilité d’avoir accès à « un choix de professionnels élargi pour réaliser leurs travaux ».

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