Que prévoit le projet de loi pour une économie circulaire ?

Le texte est présenté mercredi en Conseil des ministres. Passage en revue des principales mesures qui y figurent.
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Le gouvernement envisage de remettre en place la consigne pour les particuliers.
Le gouvernement envisage de remettre en place la consigne pour les particuliers. © Roman Milert

Le gouvernement d’Edouard Philippe vante un texte en faveur de l’environnement : le projet de loi pour une économie circulaire est présenté mercredi 10 juillet en Conseil des ministres.  Voici les principales mesures qui y figurent, révélées par l’Agence France-Presse.

Pièces de rechange issues de l’économie circulaire

Les réparateurs d’équipements électriques et électroniques devront proposer à leurs clients l’utilisation de pièces de rechange issues de l’économie circulaire.

Un décret doit établir « la liste des catégories d’équipements électriques et électroniques et de pièces concernés », indique l’article 4 du projet de loi tel que publié le 28 mai par le cabinet Gossement Avocats.

Le décret définira aussi « les conditions dans lesquelles le professionnel n’est pas tenu de proposer ces pièces du fait de leur indisponibilité ou d’autres motifs légitimes ».

Reprise par les distributeurs en ligne des produits usagers

Les distributeurs en ligne seront obligés de reprendre un produit usagé pour la vente d’un produit neuf correspondant.

Interdiction de la destruction des produits non alimentaires neufs

La destruction des produits non alimentaires neufs sera proscrite.

Bonus-malus pour inciter à l’incorporation de matières recyclées

Un bonus-malus va être créé pour inciter les fabricants à faire usage de matières recyclées. Il sera intégré dans les écocontributions.

Dispositif de consigne

Le gouvernement envisage de remettre en place la consigne pour les particuliers, toujours utilisée par certains professionnels. Le domaine d’application du dispositif est encore flou : s’appliquera-t-il au plastique, au verre et aux cannettes ?

df
Timour Aggiouri
Publié le