Prime à la conversion : les nouvelles règles

Le gouvernement d’Edouard Philippe a restreint les conditions de la prime à la conversion, dans un décret publié mercredi.
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Obtenir la prime à la conversion va devenir plus difficile.
Obtenir la prime à la conversion va devenir plus difficile. © Romain

L’accès à la prime à la conversion va devenir plus difficile. Le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, mercredi 17 juillet au Journal officiel, un décret restreignant les conditions d’accès au dispositif, à compter du 1er août prochain. Une période dérogatoire est cependant prévue pour les véhicules commandés ou dont le contrat de location a été signé avant cette date, si la facturation ou le versement du premier loyer intervient au plus tard le 17 octobre 2019.

Abaissement du seuil d’éligibilité

Le seuil d’émissions du véhicule acquis est abaissé de 122 à 116 grammes de CO2 par kilomètre.

Exclusion des véhicules à plus de 60 000 €

L’achat d’un véhicule dont le coût est supérieur à 60 000 € toutes taxes comprises (en incluant le cas échéant le coût d’acquisition ou de location de la batterie) ne peut plus donner lieu au versement de la prime à la conversion.

Ces véhicules, « bien que marginaux (65 véhicules en 2018 sur 300 000 dossiers), ne justifient pas un soutien public », explique le ministère de la Transition écologique et solidaire dans un communiqué.

Fin de l’éligibilité des véhicules Crit’Air 1 pour les ménages les plus aisés

Les 50 % des ménages les plus aisés ne peuvent plus obtenir la prime pour l’acquisition d’un véhicule dont les émissions polluantes correspondent à la vignette Crit’Air 1.

En outre, les 50 % des ménages les moins aisés n’ont plus droit à la prime à la conversion pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 2, sauf si ce dernier est immatriculé à partir du 1er septembre prochain.

Montant de la prime

La prime atteint 1 500 € pour l’achat d’un véhicule Crit’Air 1 ou d’un véhicule Crit’Air 2 immatriculé dès le 1er septembre « pour la moitié des Français les moins aisés », selon le ministère de la Transition écologique et solidaire.

Elle s’élève à 2 500 € pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables à autonomie suffisante, neufs ou d’occasion, quel que soit le niveau de vos revenus.

La prime reste doublée pour :

  • les 20 % des ménages les moins aisés (revenu fiscal de référence inférieur à 6 300 € par an et par part fiscale) ;
  • les 50 % des ménages les moins aisés habitant à plus de 30 kilomètres de leur lieu de travail.

Plus d’informations

Pour obtenir des informations visant à vous éclairer dans votre changement de véhicule, vous pouvez consulter le nouveau site officiel jechangemavoiture.gouv.fr.

Pour consulter le décret, cliquez ici.

df
Timour Aggiouri
Publié le