Pesticides : les distances d’épandage fixées à 5 et 10 mètres selon les cultures

A partir du 1er janvier 2020, les agriculteurs devront respecter des distances minimales d’épandage des produits phytosanitaires à proximité des habitations. Des dérogations seront possibles, sous certaines conditions.

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© fotokostic

Plus de deux mois après la consultation publique lancée en septembre dernier, les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l’Agriculture ont annoncé, vendredi 20 décembre, les distances minimales à respecter entre les habitations et les zones d’épandage de pesticides.

Elles sont fixées à 20 mètres incompressibles pour les substances les plus dangereuses et, pour les autres produits phytosanitaires, à 5 mètres pour les cultures basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes (la viticulture, l’arboriculture, les petits fruits, les cultures ornementales de plus de 50 centimètres de hauteur, les bananiers et le houblon). Ces distances s’appuient sur les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un avis rendu le 14 juin dernier.

Selon un arrêté à paraître, ces distances s’appliqueront à compter du 1er juillet 2020 pour les cultures ensemencées avant le 1er janvier 2020, à l’exception des produits les plus préoccupants. Pour les autres parcelles, elles seront applicables dès le 1er janvier 2020.

Des réductions des distances minimales possibles sous conditions

Il sera possible d’adapter ces distances dans le cadre des chartes départementales validées par les préfets de département, après échange entre les agriculteurs, les riverains et les élus. Elles pourront être réduites jusqu’à 5 mètres pour l’arboriculture et 3 mètres pour les autres cultures, sous réserve d’utiliser du matériel de pulvérisation plus performant sur le plan environnemental. Attention, ces réductions ne peuvent pas s’appliquer à proximité des lieux hébergeant des personnes vulnérables (maisons de retraite, écoles, etc.).

Ces distances minimales d’épandage ne s’appliquent pas en cas d’utilisation de produits de biocontrôle ou à faible risque pour lutter contre les mauvaises herbes ou les ravageurs des cultures. Une enveloppe de 25 millions d’euros est, par ailleurs, prévue pour « accompagner les agriculteurs dans la réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires ».

Un dispositif de gestion des plaintes liées aux pesticides

En complément de l’instauration des distances minimales, le gouvernement prévoit de déployer en 2020 au niveau national un dispositif de signalement des effets sur la santé pouvant être liés aux épandages de pesticides, similaire à celui déjà en place en région Nouvelle Aquitaine, appelé Phytosignal. L’objectif est de centraliser les signalements au moyen d’un numéro vert et de les analyser.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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