Pesticides : donnez votre avis sur les distances d’épandage

Le gouvernement ouvre, jusqu’à fin septembre, une consultation publique en ligne sur les distances minimales à respecter entre habitations et zones d’épandage de pesticides. Il propose de les fixer à 5 ou 10 mètres, selon le type de culture et de produits.
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Les ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Santé et de l’Agriculture ont ouvert lundi 9 septembre une consultation publique sur un projet de décret et d’arrêté visant à encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations.

Que proposent le décret et l’arrêté ?

Les ministères proposent de fixer la distance minimale entre les zones d’habitation et les zones d’épandage à 10 mètres pour les substances les plus dangereuses et, pour les autres produits phytosanitaires, à 5 mètres pour les cultures basses (céréales par exemple) et à 10 mètres pour les cultures hautes (viticulture, arboriculture notamment). Ces distances s’appuient sur les préconisations scientifiques et indépendantes formulées par l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) dans un avis rendu le 14 juin dernier.

Le projet de décret prévoit également « la possibilité d’adapter ces distances minimales dans le cadre de chartes validées au niveau départemental, après échanges entre les agriculteurs, les riverains et les élus », précisent les ministères dans un communiqué conjoint. Par exemple, les distances minimales pourront être ramenées à 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture et à 5 mètres pour les autres cultures, à condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation plus performants sur le plan environnemental.

Enfin, le projet d’arrêté prévoit que « ces distances puissent le cas échéant être adaptées à l’avenir, après expertise de l’Anses et au regard des nouvelles données scientifiques et des techniques d’application des pesticides ».

Comment va se dérouler la consultation publique ?

La consultation publique est ouverte sur les sites des ministères de la Santé, de la Transition écologique et de l’Agriculture et va durer jusqu’au 1er octobre. « Tout citoyen, syndicat agricole ou association de défense de l’environnement pourra s’exprimer », a expliqué un porte-parole du ministère de l’Agriculture à l’agence Reuters. Pour participer, il suffit de cliquer sur le bouton « déposer votre commentaire » situé en bas de la consultation et de remplir les champs : nom, adresse mail, titre et message. Le commentaire est ensuite envoyé au responsable de modération des publications.

Les résultats devraient être centralisés et dépouillés au ministère de la Transition écologique et solidaire et faire l’objet d’une synthèse en vue d’ « un arbitrage définitif fin novembre ». Le décret et l’arrêté définitifs entreront en vigueur le 1er janvier 2020.

A l’origine, la consultation devait se dérouler en octobre mais elle a été avancée sous l’effet de la polémique créée par un arrêté municipal pris en mai dernier par le maire de Langouet (Ille-et-Vilaine) Daniel Cueff interdisant l’utilisation de produits phytopharmaceutiques « à une distance inférieure à 150 mètres de toute parcelle cadastrale comprenant un bâtiment à usage d’habitation ou professionnel ». Le texte a été suspendu le 27 août par le tribunal administratif de Rennes mais a fait boule de neige. Selon FranceInter, 46 maires auraient pris des arrêtés similaires pour encadrer, voire interdire l’usage des pesticides.

Qu’en pensent les organisations écologiques ?

Les distances proposées par le gouvernement ne satisfont pas les organisations écologiques. « 5 ou 10 mètres de distances ne représentant absolument pas une distance susceptibles de réduire de manière significative l’exposition des riverains aux pesticides : c’est moins que la largeur d’un chemin rural et de ses bordures ! », a réagi François Veillerette, le directeur de Générations futures dans un communiqué. Même son de cloche du côté de France Nature Environnement (FNE) qui juge le dispositif proposé « insultant pour notre santé ».

De son côté, la FNSEA, le principal syndical agricole, dénonce la position des écologistes. « Ce n’est pas du tout une mesurette, a estimé Christiane Lambert, la présidente, interrogée sur FranceInfo. « Les scientifiques n’ont jamais parlé de 150 mètres. 150 mètres, c’est retirer 15 à 20 % de la surface agricole française. Qui peut penser que c’est possible ? Sauf ceux qui veulent une France sans pesticides ».

df
Sarah Corbeel
Publié le