Malus auto : quelle grille sera en vigueur le 1er janvier ?

Le gouvernement souhaite renforcer le malus à partir de 173 grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020.

Retrouvez ce contenu dans votre compte en cliquant sur ce lien

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
1mn de lecture
Les véhicules émettant 173 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou davantage sont concernés par l’alourdissement du malus.
Les véhicules émettant 173 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre ou davantage sont concernés par l’alourdissement du malus. © smspsy

Le malus va-il être durci pour l’achat des véhicules neufs les plus polluants ? Les députés doivent examiner, mardi 17 décembre dans l’hémicycle du Palais Bourbon, un amendement en ce sens au projet de loi de finances (PLF) pour 2020. Le gouvernement d’Edouard Philippe souhaite alourdir la taxe due sur les certificats d’immatriculation des véhicules au-delà de 173 grammes de dioxyde de carbone (CO2) par kilomètre.

13 tranches

Il inscrit dans l’amendement 13 tranches de malus. Voici le barème envisagé par l’exécutif, pour une mise en œuvre prévue le 1er janvier :

CO2 émis par kilomètre

Montant du malus

173 grammes

12 552 €

174 grammes

13 109 €

175 grammes

13 682 €

176 grammes

14 273 €

177 grammes

14 881 €

178 grammes

15 506 €

179 grammes

16 149 €

180 grammes

16 810 €

181 grammes

17 490 €

182 grammes

18 188 €

183 grammes

18 905 €

184 grammes

19 641 €

Plus de 184 grammes

20 000 €

Dans le projet de loi de finances initial, le montant de la taxe était plafonné à 12 500 € à partir de 173 grammes.

De nouvelles tranches le 1er mars

Le 1er mars, un nouveau barème doit entrer en vigueur à partir de 201 grammes par CO2, visant à satisfaire à la norme d’homologation WLTP (acronyme en anglais de procédure d’essai mondiale harmonisée pour les voitures particulières et véhicules utilitaires légers). Voici cette autre grille :

CO2 émis par kilomètre

Montant du malus

201 grammes

12 552 €

202 grammes

13 109 €

203 grammes

13 682 €

204 grammes

14 273 €

205 grammes

14 881 €

206 grammes

15 506 €

207 grammes

16 149 €

208 grammes

16 810 €

209 grammes

17 490 €

210 grammes

18 188 €

211 grammes

18 905 €

212 grammes

19 641 €

Supérieur à 212 grammes

20 000 €

• Pour consulter l’amendement, cliquez ici.

df
Timour Aggiouri
Publié le

Partager cet article :