Ma Prime Rénov’ : de nombreux retards de versement sont à déplorer

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Jeune homme, calculette, zéro, travaux
© ajr_images

Le dispositif ne répond pas aux attentes des propriétaires qui y recourent. Dans certaines situations, les sommes dues au titre de Ma Prime Rénov’, qui permet la prise en charge de travaux de rénovation visant à faire des économies d’énergie, sont réglées au prix d’une longue attente. Les versements peuvent prendre « six mois » et jusqu’à « un an » à arriver, déplorait le 9 septembre dernier le sénateur socialiste Gilbert Roger dans une question transmise au ministère de la Transition écologique.

« Si le gouvernement demeure évidemment très attentif aux situations problématiques que vous soulevez, celles-ci restent marginales, puisqu’elles concernent moins de 1 % des dossiers reçus en 2021 », a répondu vingt-et-un jours plus tard dans l’hémicycle du Palais du Luxembourg Bérangère Abba, secrétaire d’État chargée de la biodiversité.

« Une task force a été mise en place au sein de l’Anah [Agence nationale de l’habitat] pour les traiter spécifiquement : chaque semaine, elle débloque plusieurs centaines de dossiers », a fait savoir Bérangère Abba, rapporte le compte rendu du Journal officiel du Sénat.

D’après la secrétaire d’Etat, au mois d’août, « 97 % des dossiers déposés complets ont été traités dans les quinze jours ouvrés pour engagement ; 82 % des dossiers déposés complets pour paiement ».

Des personnes « obligées de souscrire « un crédit »

Interrogé par Dossier Familial, Gilbert Roger dit avoir été alerté concernant les dysfonctionnements avant de transmettre sa question. « Des gens m’en avaient parlé, dans ma circonscription et autour de moi. J’avais aussi été interpellé par des organisations professionnelles, rapportant des difficultés pour des artisans d’être payés », explique le sénateur de Seine-Saint-Denis.

L’élu note que des personnes subissant des retards sont obligées de souscrire « un crédit » pour faire face à des « difficultés de trésorerie ». Le ministère de la Transition écologique a reçu plusieurs questions de parlementaires au sujet de ces retards.

La marche à suivre pour obtenir la prime

Le site de Ma Prime Rénov’ met en avant la nécessité de passer par « cinq étapes » :

  • vous créez votre compte et déposez votre demande et vos devis ;
  • vous recevez par courriel la confirmation de l’attribution de l’aide et du montant ;
  • vous faites réaliser les travaux et obtenez vos factures ;
  • vous demandez le règlement de la prime en déposant vos factures sur votre espace personnel ;
  • vous recevez la prime et vous pouvez régler l’entreprise.

Suivant le niveau de vos ressources, « et afin de régler l’acompte de vos travaux, une avance de travaux peut vous être accordée », précise le site.

« À partir d’avril 2020, les délais de traitement des dossiers devaient être réduits de quinze jours pour une demande de prime (notification du droit à subvention), de quinze jours pour une demande d’avance (versement de l’avance) et de quinze jours pour une demande de solde (versement du solde) », expliquait le sénateur socialiste Patrice Joly dans une question écrite parue au Journal officiel du Sénat en date du 18 mars dernier. 

Les délais ne sont pas toujours respectés, à en croire des témoignages que rapportent RMC. « Les quinze jours ouvrés pour un dossier complet, la promesse est totalement tenue, a assuré au micro de la station Alain Brossais, directeur des stratégies et des relations territoriales de l’Anah. Si le dossier est complet et qu’il rencontre une difficulté technique, un problème informatique, cela prend plus de quinze jours. Et ces bugs représentent 2 % des dossiers environ, soit 3 000 personnes environ. »

La société Docaposte est chargée de l’instruction des dossiers

Sur Facebook, un groupe repéré par RMC, intitulé « Ma Prime Rénov’ : le parcours du combattant ! », rassemble quelque 16 100 membres. La présentation de cette page évoque un « site qui plante presque constamment », des « conseillers difficiles à joindre et qui répondent à côté de la plaque », des « fantaisies dans le traitement des dossiers » ainsi qu’un « impossibilité de toucher son aide après des mois et des mois d’attente ». Elle souhaite ironiquement la « bienvenue dans le monde merveilleux du service public qui patauge dans la semoule ».

L’instruction des dossiers et le versement des primes sont gérés par la société Docaposte, une filiale du groupe La Poste.

Des règles d’éligibilité assouplies

Ma Prime Rénov’ a pris le 1er janvier 2020 la suite du dispositif Habiter mieux agilité et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Le gouvernement a assoupli ses règles d’éligibilité, dans le double objectif de favoriser la rénovation énergétique de logements et de soutenir le secteur du BTP. D’abord accessible seulement aux propriétaires occupants sous conditions de ressources, la prime peut être obtenue par tous ces propriétaires depuis le 1er janvier dernier et par tous les bailleurs depuis le 1er juillet dernier. Les ménages qui n’étaient pas éligibles avant le 1er janvier 2021 peuvent demander la prime pour le financement de « travaux dont les devis ont été signés après le 1er octobre 2020 », selon le site economie.gouv.fr. Cette extension s’inscrit dans le cadre du plan de relance. Les syndicats de copropriétaires peuvent en outre obtenir le bénéfice de la prime. 

Les travaux d’isolation ou de remplacement d’une chaudière fonctionnant au fioul peuvent par exemple être pris en charge.

 

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