Logement : l’installation des chaudières au fioul interdite dès le 1er juillet 2022

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© dima_sidelnikov

A partir du 1er juillet 2022, l’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon sera interdite, à quelques exceptions près. Un décret, publié le 6 janvier au Journal officiel, a officialisé la mesure qui devait initialement entrer en vigueur le 1er janvier 2022.

Cette interdiction s’inscrit dans la stratégie du gouvernement de sortir l’ensemble des bâtiments du chauffage au fioul d’ici 2028. « Le fioul est l’énergie de chauffage la plus polluante, elle est coûteuse pour les ménages qui l’utilisent et contribuent à la précarité énergétique », rappelait l’an dernier le ministère de la Transition écologique alors qu’environ 3,4 millions de ménages français, soit près de 12 % du parc de résidences principales, utilisent encore ce combustible pour se chauffer, notamment en milieu rural.

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    Concrètement, à partir de juillet prochain, les équipements neufs installés pour le chauffage ou la production d’eau chaude dans les bâtiments d’habitation ou à usage professionnel, neufs ou existants, devront respecter un plafond d’émissions de gaz à effet de serre de 300 gCO2eq/KWh PCI, soit 300 grammes d’émissions de CO2 par kilowattheure. De fait, cela revient à exclure l’installation d’équipements neufs fonctionnant au fioul ou au charbon, dont la combustion dépasse ce seuil d’émissions de CO2.

    Ces dispositions s’appliqueront aux constructions de bâtiments neufs dont la demande de permis de construire est déposée après le 1er juillet 2022 et aux bâtiments existants dont les travaux débutent après le 1er juillet.

    Des exceptions à cette interdiction

    Des dérogations à cette interdiction seront, toutefois, possibles pour tenir compte de situations spécifiques. Ce sera notamment le cas :

    • si les travaux nécessaires sont techniquement impossibles ou contreviennent à des dispositions réglementaires ou législatives relatives au droit des sols ou au droit de propriété ;
    • ou s’il n'y a pas de réseau de chaleur ou de gaz naturel existants, et qu'aucun équipement compatible avec ce seuil ne peut être installé sans renforcement du réseau local d'électricité.

    Des situations marginales qui devront être justifiées par une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie ou par une note réalisée par un professionnel de l’installation des dispositifs de chauffage ou un professionnel qualifié dans la réalisation d’audits énergétiques.

    Des aides financières à solliciter

    Par ailleurs, les chaudières au fioul ou au charbon en fonction pourront continuer d’être utilisées, entretenues et réparées. Les ménages qui seront obligés de remplacer leur ancien modèle pourront solliciter des aides financières.

    Depuis 2019, l’Etat a, en effet, mis en place plusieurs aides à destination des particuliers et du secteur tertiaire prenant en charge une partie des dépenses d’installation des nouveaux équipements de chauffage et de production d’eau chaude :

    • les primes « Coup de pouce chauffage » et « Coup de pouce chauffage des bâtiments tertiaires » des certificats d’économies d’énergie (CEE) ;
    • Ma Prime Renov’ versée par l’Agence nationale de l’habitat (Anah).

    « Ces aides sont particulièrement incitatives pour les ménages les plus modestes », rappelle le ministère de la Transition écologique. Et elles peuvent se cumuler !

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