L’installation de nouvelles chaudières au fioul ou au charbon sera interdite à partir de 2022

A partir du 1er janvier 2022, il sera interdit d'installer une chaudière au fioul ou au charbon neuve, sauf si des contraintes techniques empêchent d’utiliser un autre mode de chauffage.

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© ronstik

C’est officiel : l’installation de nouvelles chaudières au fioul et au charbon sera interdite à partir du 1er janvier 2022… à quelques exceptions près. Les ministres de la Transition écologique et du Logement, Barbara Pompili et Emmanuelle Wargon, ont annoncé, jeudi 14 janvier, la mise en consultation du décret avant sa publication au printemps. Décidée en Conseil de défense écologique le 27 juillet dernier suite à une proposition de la Convention citoyenne pour le climat, cette mesure s’inscrit plus largement dans la stratégie du gouvernement de sortir l’ensemble des bâtiments du chauffage au fioul d’ici 2028.

« Le fioul est l’énergie de chauffage la plus polluante, elle est coûteuse pour les ménages qui l’utilisent et contribuent à la précarité énergétique », rappellent les ministères dans un communiqué alors qu’environ 3,4 millions de ménages français, soit près de 12 % du parc de résidences principales, utilisent encore ce combustible pour se chauffer, notamment en milieu rural.

L’interdiction concernera les systèmes de chauffage utilisant à titre principal un combustible qui émet plus de 250 grammes de CO2 par kilowatt/heure. Seront donc visées non seulement les chaudières au fioul mais également celles fonctionnant au charbon. Elle entrera en vigueur dès le 1er juillet 2021 pour les logements neufs et à partir du 1er janvier 2022 pour ceux existants et concernera les bâtiments à usage d’habitation et ceux à usage professionnel. L’objectif du gouvernement est de parvenir à remplacer d’ici 2028 la quasi-totalité des chaudières par des modèles plus écologiques. « Le chauffage au fioul d’une maison moyenne de 100 mètres carrés pendant un an représente 50 000 km en voiture », selon les services d’Emmanuelle Wargon.

Des exceptions à cette interdiction

Le futur décret prévoit toutefois une dérogation à cette interdiction en cas d’impossibilité technique manifeste, par exemple, « si les contraintes d’encombrement ou les limites de propriété du bâtiment empêchent l’installation d’un système alternatif ou lorsque les réseaux existants (chauffage urbain, gaz ou électricité) ne permettent pas d’accueillir un autre type de chauffage », précisent les ministères. Parfois, il n’y a « pas de gaz de ville ce qui empêche d’installer une chaudière au gaz ou bien l’apport en électricité est insuffisant pour une pompe à chaleur », a expliqué Emmanuelle Wargon dans Le Parisien. Dans d’autres cas « très particuliers » de maisons de ville ou d’immeuble collectif, il n’y a pas assez de place pour installer une pompe à chaleur hybride ou une chaudière à bûches ou granulés. « Mais cela reste très marginal », a indiqué la ministre. Un guide accompagnera le décret afin de détailler les principaux cas. Les ménages concernés devront faire réaliser une note de justification par un professionnel qu’ils conserveront.

Par ailleurs, il sera toujours possible de réparer une chaudière au fioul ou au charbon existante. Les ménages qui seront obligés de remplacer leur ancien modèle pourront solliciter des aides financières de l’Etat telles que Ma Prime Rénov ou encore le dispositif « Coup de pouce chauffage » des certificats d’économie d’énergie pour prendre en charge une partie des dépenses d’installation des nouveaux équipements.

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