Les maires écologistes peuvent-ils s’opposer à l’installation de la 5G  ?

Pendant la campagne des municipales, certains candidats verts ont dénoncé de supposés effets négatifs des ondes 5G. Mais les municipalités n’ont pas le pouvoir d’empêcher le déploiement de la cinquième génération de communications mobiles. Explications. 

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5G
La 5G désigne la cinquième génération de communications mobiles. © MARHARYTA MARKO

Les opérateurs télécoms doivent-ils craindre de voir leurs projets d’installation de la 5G échouer dans les communes dont le maire est écologiste ? Le second tour des élections municipales a abouti dimanche 28 juin à la victoire de listes vertes dans de nombreuses villes, notamment Bordeaux, Lyon ou Strasbourg.

Le futur maire de Bordeaux, Pierre Hurmic (Europe Ecologie-Les Verts), est défavorable à cette technologie, cinquième génération de communications mobiles. « Je trouve totalement inadmissible qu’on puisse imposer la 5G sans expliquer, sans discuter, sans voir ce que sont les aspirations des habitants », a souligné Pierre Hurmic au micro de RTL ce lundi.

« La 5G mérite un vrai débat, il faut indiquer à nos concitoyens quels sont les dangers de la 5G, il y a des dangers de la 5G, et je pense qu’il faut mettre cette discussion sur la table pour que les Bordelaises et les Bordelais n’apprennent pas du jour au lendemain que leur territoire est couvert par la 5G », a plaidé l’élu. Pierre Hurmic et son équipe ont promis un moratoire sur l’expérimentation de la 5G dans la ville. L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a autorisé des entreprises à expérimenter la technologie dans différentes zones géographiques, dont Bordeaux.

Les compétences limitées des maires

Rien n’empêche les maires de consulter leurs administrés. Mais leur opposition au déploiement de la 5G risque de ne pas aboutir, en raison de la limitation de leurs compétences.

Dans un message sur Twitter repéré par RTL, l’avocat Alexandre Archambault, qui ne semble pas avoir voté pour les écologistes, a rappelé la limitation des compétences des maires en matière de déploiement d’antennes relais, posée par le Conseil d’Etat dans trois décisions rendues le 26 octobre 2011.

Selon un texte publié sur son site, la juridiction « a relevé que le législateur a confié aux seules autorités qu’il a désignées, c’est-à-dire au ministre chargé des communications électroniques, à l’Arcep et à l’Agence nationale des fréquences (ANFR), le soin de déterminer, de manière complète, les modalités d’implantation des stations radioélectriques sur l’ensemble du territoire ainsi que les mesures de protection du public contre les effets des ondes qu’elles émettent ».

Les maires ne disposent donc pas du pouvoir de « réglementer l’installation des antennes relais sur le territoire de leurs communes », qui relève d’« une compétence exclusive » des « autorités de l’Etat ».

Pour empêcher le déploiement de la 5G, les écologistes doivent peser à l’Assemblée nationale et au sein du gouvernement, ce qui n’a jamais été le cas.

Les ondes 5G sont-elles dangereuses ?

Interrogée par Dossier Familial sur l’élection de maires écologistes, la Fédération française des télécoms (FFT) souhaite un « débat démocratique » marqué par la « sérénité sur l’ensemble des sujets liés à la 5G ».

« Le besoin de pédagogie est grand et légitime, mais il doit se faire sur la base de faits scientifiques et fondés », fait savoir la FFT, qui regroupe notamment les opérateurs Orange, Bouygues Telecom ou SFR mais pas Free. Pour l’organisation, les critiques sur les dangers de la 5G sont fragiles. Le lobby des télécoms souligne que « des agences sanitaires internationales et nationales s’accordent pour affirmer l’innocuité des radiofréquences de la téléphonie en dessous des seuils autorisés » et que l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) « doit rendre ses conclusions prochainement ».

La FFT ne peut évoquer explicitement les maires écologistes : les opérateurs sont en relation étroite avec les élus locaux. « Plusieurs étapes d’autorisation et d’information sont mises en place pour les déploiements (autorisation d’urbanisme, dossier d’information au maire…) », rappelle la Fédération.

Des premières offres 5G à la fin 2020

L’Arcep a annoncé le 11 juin un report d’avril « à une date comprise entre le 20 et le 30 septembre » du lancement de « l’enchère » concernant l’attribution des fréquences de 5G aux quatre opérateurs candidats, à savoir Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR.

L’attribution des fréquences doit rapporter au moins 2,17 Md€ à l’Etat. Les premières offres 5G ne pourront être proposés avant la fin 2020.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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