Le gouvernement veut interdire la distribution de publicités non sollicitées

Ce contenu a bien été ajouté à vos favoris dans votre compte

Voir mes favoris

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être connecté(e)

Me connecter

Pour ajouter ce contenu à vos favoris vous devez être abonné(e)

M'abonner
4mn de lecture
Boîtes aux lettres, prospectus
© germi_p

Le dépôt de publicités dans les boîtes aux lettres va-t-il être interdit ? Le projet de loi climat, qui est débattu en commission spéciale à l’Assemblée nationale, comporte des règles destinées à proscrire en principe le dépôt à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à but commercial.

L’article 9 du texte fixe le cadre d’une expérimentation en ce sens durant trois ans, « dans des collectivités territoriales ou groupements de collectivités territoriales ayant défini un programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés », dont la liste doit être déterminée par décret.

Les prospectus publicitaires non sollicités pourront être distribués seulement aux personnes autorisant leur réception par « une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier ». Dans l’exposé des motifs du projet de loi, le gouvernement précise que les mots « Oui Pub » pourront être employés à ce titre.

Le test doit permettre d’« évaluer l’impact d’une telle mesure sur la production et le traitement des déchets papiers, ses conséquences sur l’emploi et sur le comportement des consommateurs et ses éventuelles difficultés de mise en œuvre », justifie l’article 9 du projet de loi, « portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets », selon son intitulé officiel.

Des risques pour l’emploi dans certains secteurs, selon la CFDT

La Fédération communication, conseil, culture de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) craint de lourdes conséquences de la mise en œuvre d’une telle interdiction. Le « Oui Pub » porte « de très bonnes intuitions, mais la dimension sociale et économique n’a pas été prise en compte », a indiqué pour le syndicat Michaël Pinault, cité par Les Echos.

L’imprimerie, la presse quotidienne régionale et la distribution directe, « où il y a énormément d’emplois précaires », sont susceptibles d’être touchés « de manière très forte », d’après le dirigeant syndical. « Il y a des dizaines de milliers d’emplois en France qui dépendent de cette activité, il faut donc accompagner l’ensemble de ces filières », estime Michaël Pinault.

Des amendements pour créer un autre dispositif

Des députés de la commission spéciale ont déposé des amendements pour créer un autre dispositif. Comme le note Les Echos, les rapporteurs La République en marche (LREM) du projet de loi, Aurore Bergé et Jean-René Cazeneuve, ont présenté un amendement ouvrant aux « collectivités territoriales et groupements de collectivités territoriales » concernés par l’expérimentation le droit d’exclure « des secteurs […] du champ » du test, « en particulier le secteur culturel et la presse ».

Un autre amendement va plus loin que l’expérimentation inscrite dans le projet de loi initial. Il prévoit d’interdire dans le pays la distribution d’imprimés papiers en l’absence d’autorisation expresse, aux domiciles des particuliers comme aux sièges sociaux des personnes morales, à partir du 1er janvier 2022, mais également, à la même date, le dépôt d’imprimés publicitaires sur les véhicules. Une amende, dont un décret doit fixer le montant, doit être infligée pour violation de ces règles.

Le projet de loi climat doit être examiné à partir du 29 mars en séance publique, soit dans l’hémicycle du Palais Bourbon.

« Stop Pub » : une amende pour la violation du refus de recevoir des prospectus

Les mesures envisagées peuvent marquer une étape susceptible dans la lutte contre la distribution de publicités non autorisées, après l’entrée en vigueur, le 1er janvier, de l’interdiction du dépôt dans les boîtes aux lettres sur lesquelles sont affichés les mots « Stop Pub » ou une autre mention exprimant un tel refus.

La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire du 10 février 2020 pose cette règle au bénéfice des individus et des personnes morales (article 46). Une amende de 5e classe est due en cas de violation.

A lire aussi