Le gouvernement compte permettre à nouveau les chasses traditionnelles d’oiseaux

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Merle noir, arbre
© Naephoto

Les adeptes de la chasse traditionnelle d’oiseaux peuvent se réjouir. Le gouvernement a soumis mercredi 15 septembre quatre projets d’arrêté à la consultation publique pour permettre la pratique de certaines méthodes de chasses dans plusieurs départements, pour la saison 2021-2022, a fait savoir l’Agence France-Presse (AFP).

Les documents, mis en ligne sur le site Consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr, visent les techniques suivantes :

  • capture de l’alouette des champs au moyen de pantes, des filets, dans les départements de la Gironde, des Landes, du Lot-et-Garonne et des Pyrénées-Atlantiques ;
  • capture de l’alouette des champs au moyen de matoles, des pièges, dans les départements des Landes et du Lot-et-Garonne ;
  • tenderie (lacs), technique consistant à tendre des pièges, aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes ;
  • capture des vanneaux huppés et des pluviers dorés au moyen de tenderies aux filets dans les Ardennes.

La possibilité de donner son avis

Chaque internaute a la possibilité de déposer un commentaire sur le site, en fournissant un nom et une adresse électronique. La consultation doit s’achever le 6 octobre. Les projets d’arrêté doivent par ailleurs être examinés par le Conseil national de la chasse et de la faune sauvage.

Pour le gouvernement, ces documents sont conformes au droit de l’Union européenne (UE). Le ministère de la Transition écologique espère « sortir par le haut du débat sur les chasses traditionnelles en permettant au juge de se prononcer définitivement sur leur conformité au cadre légal européen sur la préservation des oiseaux », rapporte l’AFP.

La Ligue de protection des oiseaux (LPO) a déjà prévenu : elle « demandera » la « suspension immédiate » des textes « devant le Conseil d’Etat » après leur éventuelle publication, est-il écrit sur le site de l’association.

Des arrêtés annulés en août

Le 6 août dernier, le Conseil d’Etat, plus haute juridiction administrative, avait rendu des décisions annulant des arrêtés autorisant le recours à des techniques de chasse traditionnelles.

Saisie par la LPO et une autre association, One Voice, l’institution statuait sur « plusieurs autorisations de chasser les vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noirs à l’aide de filets (pantes, tenderies) ou de cages (matoles) ». Le Conseil d’Etat a estimé « que ces autorisations délivrées par le ministre chargé de l’environnement ne sont pas conformes aux exigences du droit européen relatif à la protection des oiseaux », selon un communiqué de la juridiction.

Il a relevé « que les autorisations ministérielles en cause, d’une part, ne sont pas dûment motivées et, d’autre part, que le ministre n’a pas été en mesure d’établir que ces méthodes de chasse, certes traditionnelles, sont les seules permettant de procéder à la capture des vanneaux huppés, pluviers dorés, alouettes des champs, grives et merles noires ». Se fondant sur un arrêt rendu par la Cour de justice de l’Union européenne le 17 mars 2021, le Conseil d’Etat a jugé que « le seul motif de préserver ces méthodes de chasse dites traditionnelles ne suffit pas à les autoriser ».

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