Le Conseil d’Etat suspend les arrêtés autorisant les chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022

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Merle noir, forêt
© Naephoto

Le juge des référés du Conseil d’Etat, chargé de statuer en urgence, a suspendu, par une ordonnance rendue lundi 25 octobre, les arrêtés qui autorisaient les chasses traditionnelles pour la saison 2021-2022, et ainsi donné raison aux associations requérantes, la Ligue pour la protection des oiseaux (LPO) et One Voice.

L’institution, plus haute juridiction administrative du pays, rappelle dans un communiqué avoir annulé le 6 août « les autorisations ministérielles de chasse des vanneaux huppés, pluviers dorés, grives et merles noirs à l’aide de tenderies (filets fixés à terre ou nœuds coulants selon l’espèce chassée) dans le département des Ardennes, et des alouettes des champs à l’aide de pantes (filets horizontaux) et de matoles (cages) dans plusieurs départements d’Aquitaine pour les campagnes 2018 à 2020 ». Il avait jugé que des règles prises en 1989 qui avaient fondé ces autorisations ne respectaient pas la directive européenne du 30 novembre 2009 sur la conservation des oiseaux sauvages.

Huit arrêtés du ministère de la Transition écologique

Le ministère de la Transition écologique avait souhaité prendre de nouveaux arrêtés pour autoriser les chasses traditionnelles durant la campagne 2021-2022. Il avait signé huit textes le 12 octobre, parus le 15 au Journal officiel. Ces textes concernaient :

  • la capture de l’alouette des champs au moyen de pantes en Gironde, dans les Landes, dans le Lot-et-Garonne et dans les Pyrénées-Atlantiques ;
  • la capture de l’alouette des champs au moyen de matoles dans les Landes et le Lot-et-Garonne ;
  • la capture des vanneaux et des pluviers dorés dans les Ardennes ;
  • la tenderie aux grives et aux merles noirs dans les Ardennes.

La LPO et One Voice avaient saisi le juge des référés afin d’obtenir la suspension « en urgence » de ces nouvelles autorisations, explique le Conseil d’Etat.

Les deux organisations avaient argué « du mauvais état de conservation de certaines espèces visées et du caractère non sélectif des pièges en question, capturant, mutilant, voire tuant des espèces, y compris protégées », rapporte dans un communiqué la Ligue pour la protection des oiseaux. Les associations requérantes avaient également souligné « le risque de voir la France, déjà mise en demeure car laissant faire ces pratiques, poursuivie devant la Cour de justice de l’Union européenne » (CJUE).

Vaine intervention de la Fédération nationale des chasseurs

La Fédération nationale des chasseurs (FNC) et des fédérations départementales de ce puissant groupe d’intérêt étaient intervenues dans la procédure, en vain. Le Conseil d’Etat a suspendu l’exécution des arrêtés en estimant encore que les autorisations avaient été prises sur le fondement de règles de 1989 non conformes au droit de l’Union européenne (UE).

L’ordonnance rendue permet de faire cesser « le massacre des oiseaux sauvages, dont de nombreux migrateurs », selon la LPO. L’organisation dénonce une « stratégie cynique » du gouvernement, qui a « permis de tuer en toute impunité des milliers d’oiseaux » entre les 16 et 25 octobre.

Le Conseil d’Etat doit statuer « au fond sur les recours contre ces arrêtés dans les prochains mois », précise l’institution. La date de cette future décision est pour l’heure indéterminée.

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