La loi anti-gaspillage est adoptée

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire a été définitivement adoptée par le Parlement et publiée au Journal officiel le 11 février 2020. Objectifs : fin du plastique jetable, incitation au recyclage, lutte contre le gaspillage, meilleure information du consommateur… Voici les principales mesures.

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Une plage polluée de gobelets en plastique
Le plastique, c'est critique. © Winning7799 / Istock

Le texte inscrit dans la loi les objectifs de 100 % de plastique recyclé d’ici au 1er janvier 2025, l’interdiction de la mise sur le marché des plastiques à usage unique d’ici 2040 et la réduction du gaspillage alimentaire de 50 % à l’horizon 2025 ou 2030, selon les secteurs.

La chasse au plastique

Plusieurs mesures font la chasse au plastique. Le texte interdit notamment en 2021 les produits fabriqués à base de plastiques « oxo-fragmentables » qui se désagrègent et sont néfastes pour la santé humaine et participent à la pollution des océans. Les emballages à usage unique utilisés pour le portage de repas à domicile et dans la restauration rapide sont interdits, respectivement à partir de 2022 et au 1er janvier 2023. Fini également les films plastiques sur les fruits et légumes. Les microplastiques « intentionnellement ajoutés » dans les cosmétiques, les détergents, les produits d’entretien ou les dispositifs médicaux seront progressivement interdits d’ici 2028. À partir du 1er janvier 2021, il n’y aura plus de distribution de bouteilles plastiques dans les établissements publics (de plus de 300 personnes) et dès le 1er janvier 2022, l’État n’achètera plus d’objets (vaisselle, couvert…) en plastique à usage unique.

> A LIRE : Fin des plastiques jetables : quel est le calendrier ?

Fin la destruction des invendus non-alimentaires

Selon le ministère de la Transition écologique, chaque année, 630 millions d’euros de produits non alimentaires sont détruits en France, la plus grande part dans le domaine de l’hygiène et des cosmétiques. Le projet de loi interdit la destruction des invendus non alimentaires neufs à partir de 2022.

Pour les produits d’hygiène, comme le savon, le dentifrice ou encore les protections hygiéniques, le don aux associations et aux autres structures de l’économie solidaire est obligatoire. Le recyclage de ces produits de première nécessité est interdit.

Un fonds de réemploi à hauteur de 30 millions d’euros destiné aux recycleries, ressourceries et autres structures de l’économie solidaire, voire aux entreprises privées, sera créé.

Un indice de durabilité dès 2021

Un indice de réparabilité des produits électriques et électroniques, sur le modèle de l’étiquette énergie, permettra aux consommateurs de savoir s’ils sont facilement réparables ou non. Les catégories d’équipement seront précisées dans un décret à venir. Et à partir de 2024, un indice de durabilité inclura de nouveaux critères tels que la fiabilité et la robustesse du produit, sera obligatoire.

Favoriser la réparation

Les vendeurs devront, par ailleurs, indiquer la disponibilité ou non des pièces détachées nécessaires à la réparation des équipements électriques, électroniques et des biens d’ameublement. Celles-ci devront être disponibles pendant au minimum 5 ans pour les ordinateurs et les smartphones.

Un consommateur qui choisit de réparer un produit en panne sous garantie obtiendra une extension de garantie de 6 mois. Pour inciter à acheter des produits d’occasion, le texte étend la garantie de 6 à 12 mois.

De nouvelles filières pollueur-payeur

De nouvelles filières pollueur-payeur (REP), dont le but est d’exiger des professionnels de contribuer financièrement à la gestion et au recyclage des déchets liés à leurs produits, sont créées. Sont visés les filtres de cigarettes dès 2021, les jouets, articles de sport et de loisirs, de bricolage et de jardinage à partir de 2022 et les lingettes pré-imbibées pour usages corporels et domestiques à partir de 2024.

Stop aux décharges sauvages

Une amende forfaitaire de 1 500 euros est créée pour sanctionner le dépôt sauvage de déchets. La police municipale pourra verbaliser directement les contrevenants. Le véhicule utilisé pourra être mis en fourrière.

Le vrac, c’est fric

Le texte favorise la vente en vrac et permet à tout consommateur d’apporter ses contenants personnels, sachets ou boîtes, pour acheter du riz, du café, de la semoule, des produits frais, etc.

Triman, un seul et unique logo pour faciliter le tri

Le logo Triman, qui sera accompagné d’une consigne de tri claire, devient obligatoire sur tous les produits, sauf les bouteilles en verre.

La couleur des poubelles de tri sera, par ailleurs, harmonisée sur l’ensemble du territoire d’ici le 31 décembre 2022 : jaune pour les plastiques, métaux et autres matériaux ; bleu pour le papier-carton si la collectivité le collecte à part ; vert pour le verre ; marron pour les déchets naturels comme les épluchures et biodéchets et gris pour les ordures ménagères.

Fini les tickets de caisse

La remise d’un ticket de caisse pour les achats inférieurs à 30 euros va devenir optionnelle. Seront concernées les transactions en dessous de 10 euros à partir du 1er septembre 2020, de 20 euros au 1er janvier 2021 et de 30 euros d’ici le 1er janvier 2022.

Des médicaments vendus à l’unité

À partir du 1er janvier 2022, certains médicaments pourront être délivrés à l’unité dans les pharmacies.

Attention aux perturbateurs endocriniens

Les fabricants devront mettre en ligne en « open data » des informations sur la présence éventuelle de perturbateurs endocriniens dans leurs produits. Les fabricants devront apposer un pictogramme « déconseillé aux femmes enceintes » si leurs produits contiennent des perturbateurs endocriniens présentant des risques.

La consigne reste en attente

La loi laisse aux collectivités jusqu’en 2023 pour tenter de montrer qu’elles peuvent améliorer la collecte des bouteilles plastiques sans passer par la consigne. Dans le cas contraire, l’exécutif « définira la mise en œuvre » d’une consigne après concertation.

df
Sarah Corbeel
Mis à jour le

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