Les promesses de Marine Le Pen et d’Emmanuel Macron pour l’achat de produits alimentaires

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Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Photos prises les 5 février et 2 avril. - Sarah Meyssonnier – Reuters

Les deux concurrents du second tour de l’élection présidentielle, organisé le 24 avril, soit la représentante du Rassemblement national (RN), Marine Le Pen, et le chef de l’Etat sortant, Emmanuel Macron, formulent des propositions pour favoriser l’achat de produits alimentaires, dont les prix augmentent.

Marine Le Pen souhaite la suppression de la TVA pour « 100 produits »

La mesure figure dans le fascicule « Chiffrage du programme présidentiel », mis en ligne sur Mlafrance, le site de campagne de la candidate d’extrême droite : mettre fin à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable à un « panier de 100 produits », pour un coût estimé de 3,5 à 4 milliards d’euros par an.

Les « produits de première nécessité » concernés (alimentation et hygiène) regrouperont notamment « le sel, le poivre, l’huile, le pain, les pâtes, les serviettes hygiéniques, les couches pour les bébés », a détaillé Marine Le Pen le 4 avril sur BFMTV.

« J’enlève la TVA tant que l’inflation est supérieure de 1 point à la croissance, je crois que c’est absolument fondamental », a précisé la députée du Nord-Pas-de-Calais.

« Si le passage de la TVA de 5,5 % à 0 % se répercutait intégralement sur les prix, il en résulterait un gain de 133 euros pour les ménages français, soit une progression du pouvoir d’achat de 0,3 % », a indiqué Asterès Etudes & Conseil dans une étude citée par BFMTV.

« Cependant, des expériences historiques montrent qu’une petite part des baisses de TVA se répercute sur les prix, la plus grande part étant captée par les entreprises ou leurs salariés », poursuit le cabinet d’études économiques et de conseil, en référence notamment au bilan de la baisse de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à la restauration, passée de 19,6 % à 5,5 % en juillet 2009.

En principe, les aliments sont visés par un taux de TVA de 10 %, selon le site Demarches.interieur.gouv.fr. « Si les produits alimentaires sont vendus dans un emballage permettant leur conservation, le taux est de 5,5 % », précise ce portail officiel. 

Le taux normal de 20 % concerne certains produits alimentaires : « confiserie, matières grasses végétales (margarines), caviar, chocolat et produits composés contenant du chocolat ou du cacao ».

Emmanuel Macron promet un « chèque alimentaire »

Le chef de l’Etat, candidat à sa réélection, a promis la mise en œuvre d’une mesure figurant dans la loi mais non appliquée.

« Je veux mettre en place un chèque alimentaire pour aider les ménages les plus modestes et les classes moyennes à faire face à ces surcoûts, à inciter aussi plutôt à acheter en circuit court et à acheter français », avait dit Emmanuel Macron le 22 mars sur France Bleu, rapporte France Inter. Le chef de l’Etat avait déjà évoqué cette mesure le 7 mars, au cours de la première réunion publique de sa campagne présidentielle, à Poissy (Yvelines).

L’article 259 de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, prévoit des travaux sur une telle mesure. Ce texte imposait au « gouvernement » la remise « au Parlement » d’« un rapport intermédiaire sur les modalités et les délais d’instauration d’un chèque alimentation durable ainsi que sur les actions mises en place en la matière ». Le document devait être rendu au plus « deux mois à compter de la promulgation » de la loi, soit en octobre 2021.

Le même article exigeait en outre que soit remis sous « six mois […] au Parlement un rapport sur les conditions de la mise en œuvre du chèque alimentation durable », parmi lesquelles : 

  • les personnes bénéficiaires ;
  • les produits éligibles ;
  • la valeur faciale ;
  • la durée ;
  • les modalités de distribution.

Ces rapports ont-ils été remis par le gouvernement au Parlement ? Interrogé sur le sujet, le ministère de la Transition écologique n’a pas répondu à Merci pour l'info.

Dans ses propositions communiquées à l’exécutif en juin 2020, la Convention citoyenne pour le climat avait préconisé « la création de chèques alimentaires qui pourront être utilisés pour acquérir des produits durables (issus de l’agro-écologie, des circuits courts) ». Emmanuel Macron avait accepté la mise en œuvre de la quasi-totalité des 149 recommandations sur lesquelles les membres de la Convention avaient trouvé un accord, mais les associations de défense de l’environnement jugent que cet engagement a été partiellement tenu. « Je suis d’accord sur le chèque alimentaire, donc il faut qu'on le fasse », avait même dit en décembre 2020 le président de la République, cité par TF1

Reste à connaître les montants et conditions de ce chèque alimentaire. 

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