Comment peuvent être organisés les référendums souhaités par Emmanuel Macron  ?

Le président de la République est susceptible de soumettre au peuple des mesures proposées par la Convention citoyenne pour le climat.

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Référendum
Les membres de la Convention citoyenne recommande d’inclure la garantie de « la biodiversité » dans l’article 1er de la loi fondamentale. © alex_west

Les Français vont-ils être appelés aux urnes pour répondre à des questions ? Le chef de l’Etat, Emmanuel Macron, a créé la surprise en évoquant, dans un discours prononcé lundi 29 juin à l’Elysée, la possibilité de consulter le peuple sur des propositions émises par les 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Réforme de la Constitution

Le groupe recommande de faire figurer la disposition suivante dans l’article 1er de la loi fondamentale : « La République garantit la préservation de la biodiversité, de l’environnement et lutte contre le dérèglement climatique ». Emmanuel Macron prévoit d’« engager à l’Assemblée nationale un débat en vue d’une réforme constitutionnelle » sur le sujet. « Jesuis prêt à recourir au référendum si celui-ci était alors constitutionnellement possible après le vote des chambres », a dit le chef de l’Etat devant les membres de la Convention, cité par Le Monde.

Une telle modification n’aurait pas seulement une portée symbolique. La Constitution revêt une valeur supérieure à la loi et s’impose au Conseil constitutionnel et aux juridictions du pays.

« Je suis devenue favorable à une révision de l’article 1er en raison de la timidité des jurisprudences du Conseil constitutionnel et du Conseil d’Etat sur l’environnement », a expliqué au Monde Marine Fleury, maîtresse de conférences en droit public à l’université de Picardie Jules Verne.

Le président de la République doit recourir à l’article 89 de la Constitution pour mener à bien la réforme. Ce texte donne l’initiative d’une révision constitutionnelle soit au chef de l’Etat sur proposition du Premier ministre, soit aux membres du Parlement. Il impose un vote du texte par l’Assemblée nationale et par le Sénat en des termes identiques. Les dispositions doivent être approuvées par référendum ou par le Parlement réuni en Congrès. Dans cette seconde hypothèse, une majorité des 3/5e des suffrages exprimés parmi les députés et les sénateurs est nécessaire.

L’exécutif a suspendu en juillet 2018 l’examen de son projet de loi constitutionnelle, après des révélations sur Alexandre Benalla, collaborateur d’Emmanuel Macron à l’Elysée. Il comptait faire adopter cette révision par la voie parlementaire.

L’article 89 a été utilisé à une seule reprise, sous la présidence de Jacques Chirac, pour organiser le référendum sur le quinquennat le 24 septembre 2000.

Modification de la loi

Emmanuel Macron a été moins catégorique que sur la réforme constitutionnelle. Il a indiqué aux 150 membres de la Convention citoyenne pour le climat vouloir « laisser ouverte la possibilité de conduire dès 2021 […] un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution » concernant « un ou plusieurs textes de loi reprenant vos propositions ». À l’exception des recommandations qu’il a rejetées :

  • la limitation de la vitesse maximale sur l’autoroute à 110 km/heure ;
  • la modification du préambule de la Constitution ;
  • la taxation des sociétés versant des dividendes.

Le référendum envisagé doit reposer sur l’article 11 de la Constitution, qui permet au chef de l’Etat, sur proposition du gouvernement ou sur proposition conjointe des deux assemblées, de soumettre au peuple tout projet de loi :

  • portant sur l’organisation des pouvoirs publics ou sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ;
  • tendant à la ratification d’un traité susceptibles d’avoir des incidences sur le fonctionnement des institutions.

Une confirmation de la légitimité pour le général de Gaulle

Charles de Gaulle voyait dans le référendum un moyen de confirmer sa légitimité en dehors de l’élection. Le premier président de la Ve République a quitté l’Elysée en 1969 sur la foi du résultat négatif du référendum sur la régionalisation et la réforme du Sénat.

Aucun référendum n’a été organisé à l’échelle nationale depuis le 29 mai 2005. Les Français ont rejeté ce jour l’adoption du traité constitutionnel européen (TCE) que souhaitait Jacques Chirac. Ce gaulliste revendiqué est resté au pouvoir jusqu’à la fin prévue de son mandat, en mai 2007.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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