C’est quoi, les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) ?

D’ici la fin de l’année 2021, sept nouvelles zones à faibles émissions mobilité vont être mises en place en France. Objectif : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans les agglomérations afin d’améliorer la qualité de l’air.

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© oxinoxi

48 000 personnes décéderaient prématurément chaque année en France à cause de la pollution de l’air par les particules fines liées aux activités humaines, selon une étude réalisée par Santé publique France. Pour lutter contre ce fléau sanitaire, le gouvernement a décidé d’instaurer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) dans les villes et métropoles les plus polluées.

Qu’est-ce qu’une zone à faibles émissions mobilité ?

Une zone à faibles émissions mobilité est un territoire à l’intérieur duquel les véhicules les plus polluants sont soumis à des restrictions de circulation. Ce sont les collectivités territoriales qui définissent elles-mêmes le périmètre géographique de la zone, les périodes où la circulation est restreinte (jours, heures, etc.), les catégories de véhicules concernés (voitures, poids lourds, etc.), les classes de véhicules interdites, la progressivité des règles dans le temps et les dérogations octroyées (pour les convois exceptionnels ou les véhicules de collection par exemple).

Elle repose sur le système des vignettes Crit’Air, ou certificats qualité de l’air, qui permettent de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions de polluants atmosphériques. Pour circuler à l’intérieur d’une ZFE-m, il est obligatoire d’apposer une vignette Crit’Air au pare-brise de son véhicule. Tous les véhicules routiers, à l’exception des engins agricoles et de chantiers, sont concernés : voitures, poids lourds, bus, autocars, deux-roues, véhicules utilitaires, etc. Un simulateur officiel permet de connaître la classe environnementale de son véhicule. Le prix de la vignette Crit’Air est fixé à 3,67 €, envoi compris, en France métropolitaine.

Quelles sont les villes concernées par les ZFE-m ?

Quatre collectivités ont déjà mis en place des ZFE-m :

  • la ville de Paris :
  • la métropole du Grand Paris ;
  • la métropole de Grenoble (27 communes dont Grenoble) ;
  • la métropole de Lyon.

Dans le courant de l’année 2021, sept nouvelles ZFE-m seront créées dans les métropoles de :

  • Aix-Marseille-Provence ;
  • Nice-Côte d'Azur ;
  • Toulon-Provence-Méditerranée ;
  • Toulouse ;
  • Montpellier-Méditerranée ;
  • Strasbourg ;
  • Rouen-Normandie.

A partir de 2023, l’Etat encadrera les restrictions de circulation des véhicules Crit’Air 5, 4 et 3 (les diesels immatriculés avant 2011 et les véhicules à essence d’avant 2006) dans les zones où les valeurs limites de qualité de l’air ne sont toujours pas respectées. Cela concernerait notamment Paris, Lyon et Marseille. Toutefois, « les collectivités territoriales resteront libres de fixer des règles plus strictes en fonction de leurs spécificités locales », indique le ministère de la Transition écologique.

D’ici 2025, toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants, soit 35 nouveaux territoires, devront créer une ZFE-m.

Que risque un conducteur qui circule dans une ZFE-m avec un véhicule polluant ?

Si un conducteur circule dans une ZFE-m avec un véhicule trop polluant, il s’expose à une amende forfaitaire de 68 € s’il s’agit d’une voiture ou d’un deux-roues ou de 135 € s’il s’agit d’un poids-lourd, bus ou autocar.

Quel supplément à la prime à la conversion ?

Depuis le 1er juin 2020, les personnes qui habitent ou travaillent dans une ZFE-m qui décident de remplacer leur ancien véhicule diesel ou essence par un véhicule électrique ou hybride rechargeable peuvent bénéficier d’un supplément financé par l’Etat à la prime à la conversion. Cette surprime, d’un montant de 1 000 € maximum, est accordée à condition qu’une aide similaire soit allouée par la collectivité.

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