Entreprise : un simulateur pour calculer le coût d’une embauche

Dans son train de mesures pour simplifier la vie des entreprises, le gouvernement a annoncé mercredi la mise en place d’un simulateur pour estimer le montant réel d’une embauche pour une entreprise. 
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Grâce au simulateur, l'employeur aura une estimation du coût d'une embauche sur les finances de son entreprise.
Grâce au simulateur, l'employeur aura une estimation du coût d'une embauche sur les finances de son entreprise.

Mercredi 3 février, le Premier ministre Manuel Valls a présenté une série de 170 mesures, dont 90 destinées à faciliter la vie des entreprises. Ces dispositions s’intégrent dans la quatrième phase du « choc de simplification » enclenché par le président François Hollande en 2013.

Le point sur les principales mesures rendues publiques hier et qui s’appliquent aux entreprises :

Un simulateur du coût et des aides à l’embauche aux petites et moyennes entreprises

Disponible sur modernisation.gouv.fr/cout-embauche depuis ce jeudi, le simulateur de coût d’embauche fournit aux patrons de PME une « estimation simple et claire du coût d’embauche ». Pour cela, l’employeur doit compléter plusieurs champs : nombre d’employés, rémunération envisagée pour le futur salarié et statut de jeune entreprise innovante ou non.

Peu d’employeurs ont une idée claire de ce coût, et ne connaissent pas le bénéficie qu’ils doivent dégager pour « sécuriser leur projet de développement ». Certaines aides ou allègements sont méconnus ou sous-estimés et la complexité de la réglementation rend quasiment impossible la réalisation d’une estimation par ses propres moyens, explique le conseil de la simplification pour les entreprises.

Vie en entreprise

  • La procédure de reconnaissance de la lourdeur du handicap est simplifiée dès juillet 2016. Plus d’informations avec l’article ici.
  • Les modalités de convocation aux assemblées générales seront simplifiées. Le recours à l’envoi des convocations par voie électronique sera simplifié d’ici la mi-2016.
  • Le formulaire du bilan pédagogique et financier établi par les organismes de formation sera simplifié d’ici le 1er janvier 2017.
  • Mise en ligne d’un simulateur de créance. D’ici la mi-2016, un simulateur sera mis en ligne sur le site impots.gouv.fr pour calculer le montant de crédit d’impôt correspondant à un projet de recherche éligible.

Urbanisme et construction

  • La construction des immeubles de moyenne hauteur sera favorisé en allégeant les charge de surveillance incendie.
  • La durée de validité des autorisations d’urbanisme sera allongée
  • Le régime d’autorisation en matière de travaux cadastraux sera remplacé par un régime déclaratif.

Douane

  • Mise en place du dédouanement centralisé national
  • Dématérialisation des déclarations en douane à l’exportation pour le fret express (Delta X export).

Transport

  • La procédure d’autorisation des transports exceptionnels sera simplifiée d’ici 2017.

Professions réglementées

  • Courtier en vins, expert automobiles, agents... Le gouvernement veut faire en sorte qu’il ne soit plus nécessaire de fournir de très nombreux documents pour débuter une vingtaine d’activités. Les conditions d’accès ou d’exercice de 55 activités économiquess seront modernisées.
df
Marie Dagman
Publié le