Enfant : du nouveau dans le versement du complément de libre choix du mode de garde

A compter de mai, le complément de libre choix du mode de garde ne sera plus versé par la CAF ou la MSA mais par le service des Urssaf Pajemploi. L’objectif est de rendre son calcul plus clair et son paiement plus rapide.

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A partir de mai, Pajemploi versera le complément de libre choix du mode de garde.
A partir de mai, Pajemploi versera le complément de libre choix du mode de garde.

Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) est une aide financière versée aux parents pour compenser le coût de la garde de leur(s) enfant(s) âgé(s) de moins de 6 ans. Jusqu’à présent versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ou la Mutualité sociale agricole (MSA), cette prestation sera désormais attribuée par le service des Urssaf, Pajemploi.

Déclarer le nombre d’heures travaillées

Les parents qui emploient une assistante maternelle agréée ou une garde à domicile devront déclarer le nombre d’heures travaillées et payées entre le 25 du mois en cours et le 5 du mois suivant. Au préalable, ils devront renseigner les coordonnées bancaires (RIB) de leur salarié sur www.pajemploi.urssaf.fr. Dès la déclaration mensuelle effectuée, Pajemploi leur communiquera le montant de CMG auxquels ils ont droit. Le versement sera ensuite effectué sous 3 jours, au lieu de 15 jours auparavant.

Si l’employeur est redevable de cotisations, celles-ci sont prélevées sur son compte bancaire 2 jours après la déclaration mensuelle.

Ce qui ne change pas

La demande du complément de libre choix du mode de garde se fera toujours auprès de la Caf ou de la MSA qui resteront les interlocuteurs pour tout changement de situation pouvant faire évoluer le montant de la prestation (changement du mode de garde, nouvelle situation familiale…).

De même, Pajemploi continuera d’établir le bulletin de salaire du salarié et de calculer les cotisations restant à la charge des parents-employeurs.

Le nouveau service Pajemploi+

Pour encore plus de simplicité, les parents peuvent choisir le nouveau service Pajemploi+ qui leur permet de ne plus avoir à avancer de frais dans l’attente de recevoir leur CMG. En y adhérant, ils confient la rémunération de leur salarié à Pajemploi. En pratique, deux jours après la déclaration mensuelle, le service des Urssaf prélève le salaire net sur le compte bancaire du parent employeur, après déduction du montant de son CMG, et reverse le salaire net total sur le compte bancaire du salarié. Pour en bénéficier, salarié et parent-employeur doivent donner leur accord en remplissant et signant l’attestation d’adhésion à Pajemploi+.

Par exemple : Christophe et Elodie emploient Fanny, assistante maternelle agréée, pour garder leur fille Emma. D’un commun accord, ils optent pour Pajemploi+.

Le 31 mai, ils déclarent sur Pajemploi+ la rémunération de leur assistante maternelle : 543 € net. Compte tenu de leur déclaration, ils ont droit à 249 € de CMG.

Pajemploi prélèvera sur le compte bancaire du couple le salaire net de Fanny, déduit du CMG, soit 294 € (543 – 249) et versera sur le compte bancaire de l’assistante maternelle son salaire net total, soit 543 €.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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