Energie : les interventions pour impayés en baisse de 7 % en 2015

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Energie : les interventions pour impayés en baisse de 7 % en 2015

577 000 coupures ou réductions de puissance ont été mises en œuvre entre le 1er janvier et le 31 décembre 2015, un nombre toujours élevé, mais en baisse, souligne Jean Gaubert, le médiateur national de l’énergie :

  • 476.000 en électricité ;
  • 101.000 en gaz naturel.

C’est un nombre élevé dans l’absolu, mais qui baisse de plus de 7% par rapport à l’année 2014, au cours de laquelle 623 000 interventions avaient été comptabilisées.

La douceur de l’hiver 2014/2015, qui a permis aux consommateurs de mieux maîtriser le montant de leurs factures d’énergie et de s’en acquitter avec moins de difficultés, a certainement contribué à diminuer le nombre d’interventions pour impayé. La baisse est d’ailleurs plus marquée en gaz naturel (-20 % par rapport à 2014), dont le prix a diminué, qu’en électricité (- 4 %) », souligne Jean Gaubert, médiateur national de l’énergie.


Instaurée en 2013, la trêve hivernale des coupures d’électricité et de gaz naturel, qui s’étendait entre le 1er novembre et le 15 mars de chaque année, a été prolongée en 2016 jusqu’au 31 mars, pour s’aligner sur la trêve des expulsions locatives.


Pendant cette période, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ne peuvent pas faire procéder à des coupures d’énergie de leurs clients particuliers pour leur résidence principale au motif d’un impayé. Les fournisseurs d’électricité peuvent cependant faire procéder à des réductions de puissance, sauf pour les bénéficiaires du tarif social de première nécessité.


Depuis le 1er mai 2014, les fournisseurs d’électricité et de gaz naturel ont l’obligation de transmettre au médiateur national de l’énergie et à la Commission de régulation de l’énergie leurs données relatives aux mesures prises en cas de non-paiement de factures par les clients domestiques : réductions de puissance, suspensions de fourniture et résiliations de contrats", ajoute le médiateur national de l'énergie.

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