En 2017, les informateurs du fisc pourraient être rémunérés

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Bercy va pouvoir rémunérer les « aviseurs fiscaux ».

Toucher de l’argent en échange d’informations sur un dispositif de fraude fiscale, cela sera bientôt possible. L’Assemblée nationale a adopté vendredi 18 novembre un amendement au projet de loi de finances pour 2017 permettant à l’administration fiscale de payer les dénonciateurs d’évasion fiscale. La mesure doit être expérimentée pendant deux ans à partir du 1er janvier 2017.

Bercy va pouvoir rémunérer les « aviseurs fiscaux », c’est-à-dire les personnes extérieures à l’administration qui communiquent des informations permettant à la DGFiP (Direction générale des finances publiques) de découvrir des manquements fiscaux.

2,7 millions d’euros pour 2017

Pour éviter les dénonciations vengeresses qui ne s’appuieraient pas sur des éléments solides, la rémunération sera limitée au cas de fraude internationale, type affaires UBS ou Panama papers. Le niveau de la rémunération n’est pas défini, « les conditions et modalités de l’indemnisation sont déterminées par arrêté du ministre chargé du budget ». Les députés porteurs de l’amendement estiment que les indemnités pourraient atteindre 2,7 millions d’euros pour 2017.

Par ailleurs, le texte précise que « la charge représentée par la rémunération ou l’indemnisation de l’aviseur n’est engagée que lorsque le Trésor a recouvré les droits résultant des renseignements acquis ». L’informateur ne sera donc rémunéré que lorsque le Trésor aura récupéré l’argent détourné.

De nombreux pays européens le font

En 2003, en l’absence de base juridique, la direction générale des finances publiques avait arrêté de rémunérer ses informateurs. Or, « la lutte contre la fraude fiscale est une priorité absolue », affirment les députés. La rémunération des informateurs permet sa poursuite et son amplification tant sur le plan national qu’international.

De nombreux pays européens rémunèrent leurs informateurs comme le Danemark ou l’Allemagne. Ainsi, entre 2010 et 2016, le land de la Rhénanie du Nord-Westphalie a déboursé 18 millions d’euros pour mettre la main sur onze CD ou clés USB. Mais elle a récupéré 8,1 milliards d’euros répartis entre le budget fédéral et celui de la région.

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