Emplois à domicile : le travail dissimulé en forte hausse

Garde d’enfants, ménage, jardinage… Selon la troisième édition du baromètre Oui Care, société de services à la personne, 41 % des Français concèdent ne pas avoir déclaré tout ou partie des heures travaillées par leur salarié à domicile en 2018. Une pratique dont ils sous-estiment les risques.

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41 % des Français concèdent ne pas avoir déclaré tout ou partie des heures travaillées par leur salarié à domicile en 2018.
41 % des Français concèdent ne pas avoir déclaré tout ou partie des heures travaillées par leur salarié à domicile en 2018.

Alors que le travail au noir a eu tendance à baisser entre 2013 et 2018 dans le secteur des services à la personne, le travail « au gris », c’est-à-dire en partie déclaré, a lui explosé. C’est ce que révèle le groupe Oui Care, société de services à domicile, qui publie les résultats de son 3e baromètre sur le travail au noir (1).

Qu’il s’agisse de prestations de garde d’enfants ponctuelle ou régulière, d’aide aux devoirs, de travaux de jardinage ou de ménage, le recours au travail illégal a diminué en cinq ans. En revanche, il est passé de 10 à 18 % dans l’accompagnement des seniors à domicile. Cette augmentation s’explique en premier lieu par la hausse démographique des personnes âgées et donc des besoins en matière de services à domicile. Autre raison : « dans la grande majorité des cas, les personnes âgées et leur entourage retardent au maximum le moment où il faudra faire appel à un ou une auxiliaire de vie à domicile », explique Anaïs Favard, responsable du pôle seniors chez O2 Care Services (une marque du groupe Oui Care).

Le travail dissimulé en partie est en forte hausse

Le travail « au gris », c’est-à-dire quand seule une partie des heures travaillées est déclarée, est quant à lui en augmentation sur l’ensemble des activités des services à la personne. 31 % des Français ne déclarent qu’une partie de ce qu’ils versent à leur nounou employée pour la journée ou pour récupérer les enfants à la sortie de l’école, contre 18 % en 2013. Idem pour les travaux de jardinage, où ils sont 29 % à ne pas déclarer toutes les heures travaillées par leur employé à domicile, contre 17 % en 2013. Ce phénomène est encore plus répandu dans l’accompagnement des seniors où 41 % des employeurs ne déclarent pas toutes les heures effectuées, contre 32 % en 2013.

> A LIRE : Embaucher un employé à domicile dans les règles

L’employeur risque des sanctions à la fois pénales, financières et sociales

Or, recourir au travail au noir ou « au gris » peut avoir de graves conséquences, aussi bien pour l’employeur que pour l’employé. Des risques qui restent mal connus par 43 % des personnes interrogées. L’employeur risque des sanctions pénales notamment jusqu’à trois ans de prison et une amende de 45 000 € (en l’absence de circonstances aggravantes) ainsi que des peines complémentaires comme l’interdiction d’exercer un emploi dans la fonction publique. En cas d’accident du salarié, il peut devoir rembourser à la Sécurité sociale les frais de santé engagés, voire devoir verser une rente à vie en cas de handicap.

> A LIRE : Travail au noir : quels sont les risques ?

Aucune protection sociale pour le salarié

De son côté, le salarié peut être sanctionné s’il a intentionnellement travaillé au noir pour toucher des prestations sociales (RSA ou allocations chômage). Il devra rembourser les aides perçues et des peines de prison et d'amende peuvent être prononcées. De plus, « le travail au noir n’apporte aucune protection sociale, ni aucune protection pour les retraites, ou encore aucune possibilité d’émancipation », explique Guillaume Richard, PDG du groupe Oui Care.

Le travail dissimulé représente « certes un coût légèrement moins élevé, au regard du seul tarif horaire, que le travail déclaré que ce soit en emploi direct ou en mode prestataire. Mais quand on considère tous les risques qui sont couverts lorsqu’on déclare un salarié, la valeur ajoutée est supérieure au faible écart de coût. De plus, les 50 % de crédit d’impôt quand on fait appel à du service à domicile font qu’au final la prestation vous revient à même pas une dizaine d’euros, donc comme le travail au noir qui est moins sécurisant que ce soit pour l’employeur ou pour l’employé », précise Guillaume Richard.

(1) Le 3e baromètre a été réalisé du 28 novembre au 4 décembre 2018 par Market Audit à partir de 999 interviews représentatives de la population française.

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df
Sarah Corbeel
Publié le

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