Vous pouvez vous restaurer à votre poste de travail

Un récent décret le permet aux salariés, jusqu’à six mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire. Les règles de distanciation physique restreignent les capacités d’accueil des restaurants et des cafétérias des entreprises.

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Restauration
© zorandimzr

Les salariés ont le droit de prendre leurs repas à leur poste de travail. Le gouvernement de Jean Castex a publié, dimanche 14 février au Journal officiel, un décret ouvrant cette possibilité à titre temporaire, dès lundi et jusqu’à six mois après l’issue de l’état d’urgence sanitaire. L’état d’urgence sanitaire doit s’achever le 1er juin, en l’absence d’éventuelle prorogation, d’après un projet de loi adopté le 9 février.

Pour se conformer aux règles de distanciation sociale, les restaurants et les cafétérias des entreprises ont restreint leurs capacités d’accueil. Parallèlement, le froid et la fermeture des cafés et des autres restaurants augmentent les hypothèses de prise des repas dans les locaux des entreprises.

L’article R. 4228-19 du Code du travail fixe l’interdiction méconnue « de laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Un décret du 7 mars 2008 avait créé cet article. Comme le rappelle Le Monde, dans de nombreuses entreprises, des règlements intérieurs imposaient la même mesure.

« Le décret de 2008 répondait à un problème de mauvaises conditions sanitaires, a expliqué au journal Régis Bac,responsable du service des relations et conditions de travail de la Direction générale du travail (DGT). Des enquêtes avaient révélé que le taux de bactéries sur certains espaces de travail était supérieur à celui qu’on enregistrait dans les toilettes. Même si ce ne sont pas les mêmes bactéries et que la fréquence d’entretien n’est pas la même. »

Le droit de se restaurer à son poste de travail vaut pour toutes les entreprises, dès lors que l’emplacement normalement dédié à la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de la distanciation physique.

Le décret comporte néanmoins deux modalités distinctes de mise en œuvre de ces règles, suivant le nombre de salariés employés par l’établissement.

Moins de cinquante salariés

Dans les établissements de moins de cinquante salariés, lorsque la configuration de l’emplacement normalement dédié pour la restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements permettant aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité (article 2). Si ces emplacements sont situés dans des locaux affectés au travail, l’employeur n’est pas tenu d’adresser une déclaration sur le sujet à l’inspection et à la médecine du travail.

Plus de cinquante salariés

Selon l’article 1er du décret, dans les établissements de plus de cinquante salariés, lorsque la configuration du local de restauration ne permet pas de garantir le respect des règles de distanciation physique, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements obligatoires (sièges, tables, robinet, four, etc.). Ces emplacements peuvent être situés à l’intérieur des locaux affectés au travail.

Ils doivent permettre aux travailleurs de se restaurer dans des conditions préservant leur santé et leur sécurité. Ils ne peuvent être situés dans des locaux dont l’activité comporte l’emploi ou le stockage de substances ou de mélanges dangereux.

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