Votre employeur peut-il vous imposer de revenir sur votre lieu de travail  ?

Il en a le droit s’il respecte les consignes sanitaires gouvernementales en vue de lutter contre la propagation du Covid-19 et si votre présence est indispensable.

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Télétravail
Un chantier à Montevrain (Seine-et-Marne), le 12 mai. © Christophe Petit Tesson – Pool New – Reuters

Salarié en télétravail ou en activité partielle depuis le confinement, qui a débuté le 17 mars pour limiter la propagation du coronavirus, vous devez reprendre dans les locaux de votre entreprise ou dans un autre lieu, comme un chantier ? Votre employeur peut-il exiger une telle présence, depuis que le déconfinement a commencé de façon progressive, le 11 mai ? La réponse n’est pas tranchée. Elle dépend de deux facteurs : le niveau d’application des consignes sanitaires et le caractère nécessaire ou non de votre présence.

Le respect des consignes sanitaires

« Si votre employeur estime que les conditions de reprise d’activité sont conformes aux consignes sanitaires sur votre lieu de travail », vous devez vous soumettre à cette demande de retour, explique le ministère du Travail dans un guide destiné à répondre aux interrogations des salariés confrontés à une telle situation.

Ces consignes sont complexes à mettre en œuvre. Pour maintenir la distanciation physique minimale d’un mètre « autour d’une personne, dans toutes les directions », il faut que chaque salarié dispose d’un espace d’au moins 4 mètres carrés, selon le Protocole national de déconfinement pour les entreprises publié par le ministère du Travail.

La démonstration de la nécessité de votre présence

Le guide fournit une précision d’importance. Les autorités continuant à recommander de privilégier le télétravail dans la mesure du possible, l’employeur doit démontrer que « la présence sur le lieu de travail est indispensable au fonctionnement de l’activité ».

Si une présence est nécessaire seulement à certains moments, après « un dialogue entre le salarié et l’employeur », ce dernier décide de la répartition du planning incluant présence et télétravail.

Une volonté de retour du salarié

Vous souhaitez retourner dans les locaux, mais votre employeur préfère que vous travailliez à distance ? Il en a tout à fait le droit. 

Le Code du travail mentionne la « menace d’épidémie » comme « circonstances exceptionnelles » susceptibles de fonder « la mise en œuvre du télétravail » à titre d’« aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’entreprise et garantir la protection des salariés » (article L. 1222-11).

Obligation de protection de la santé et de la sécurité

La loi fixe une obligation de sécurité et de santé à la charge de l’employeur à l’égard des salariés. « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs », indique l’article L. 4121-1 du Code du travail.

Leur responsabilité peut être mise en cause devant la justice en cas de protection insuffisante.

Des dirigeants patronaux militent en faveur d’une atténuation de la responsabilité des employeurs en cas de contamination au coronavirus sur les lieux d’exercice du travail.

« Il est important que dans cette période exceptionnelle, on prenne des dispositions qui n’exonèrent certainement pas les entreprises de leur obligation de moyens, mais qui mettent à l’abri les chefs d’entreprise d’une obligation de résultat », a dit le 4 mai sur Europe 1 le président délégué du Mouvement des entreprises de France (Medef), Patrick Martin.

L’obligation de résultat contraint à atteindre un but : si ce dernier n’est pas atteint, l’employeur engage sa responsabilité et peut donc être condamné par la justice. Moins lourde, l’obligation de moyens implique de mettre tous les moyens en œuvre pour atteindre un but. Si tous ont été utilisés, l’employeur alors ne peut être condamné.

« On est en face d’une pandémie, on ne peut ni de près ni de loin prétendre que c’est l’entreprise elle-même qui est à l’origine du Covid », a soutenu Patrick Martin. Le Code du travail prévoit une obligation de moyen, mais « une jurisprudence, par exception, a condamné un certain nombre de responsables au motif d’une obligation de résultat, qui n’est pas inscrite dans la loi ». Pour le dirigeant patronal, l’objectif d’une clarification est d’inciter les employeurs craignant d’être poursuivis à reprendre leur activité.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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