Votre employeur peut-il baisser votre salaire en raison du coronavirus ?

Votre entreprise est en difficulté en raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 et vous vous demandez si votre employeur peut vous imposer une baisse de salaire ? Oui, à certaines conditions. Explications.

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© kentoh

Votre employeur ne peut pas décider de baisser unilatéralement votre salaire sous prétexte que nous sommes en période de pandémie de Covid-19. La rémunération est, en effet, considérée comme un élément essentiel du contrat de travail. Et à ce titre, elle ne peut pas être modifiée sans l’accord du salarié. Si l’employeur décide de diminuer votre salaire de manière unilatérale, il s’expose à des sanctions pénales. Cette interdiction vaut pour tous les éléments de la rémunération qui figurent dans le contrat de travail, qu’il s’agisse du salaire de base, des primes ou de toute autre indemnité.

En revanche, l’employeur peut modifier, sans votre accord, certains éléments de rémunération qui ne sont pas contractuels, c’est-à-dire qui ne figurent pas dans le contrat de travail mais résultent d’un usage ou d’un accord collectif, comme des primes. L’employeur devra tout de même dénoncer ou réviser l’accord, ou révoquer l’usage pour diminuer ou supprimer ces éléments.

Un refus peut vous exposer à un licenciement pour motif économique

Lorsque la diminution résulte de difficultés économiques (baisse significative des commandes ou du chiffre d’affaires, pertes d’exploitation, dégradation de la trésorerie ou de l’excédent brut d’exploitation ou tout autre élément de nature à justifier ces difficultés), l’employeur doit suivre une procédure particulière.

Il doit vous en informer par lettre recommandée avec accusé de réception en vous précisant que vous disposez d’un mois ou de quinze jours si l’entreprise est en redressement ou liquidation judiciaire pour répondre. Si vous donnez votre accord, vous devez signer un avenant au contrat. Si vous ne répondez pas dans ce délai, la modification du contrat de travail est considérée comme effective. Si, enfin, vous refusez la baisse de salaire, vous vous exposez à un licenciement pour motif économique.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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