Vélo, covoiturage : 400 € de vos frais de déplacement domicile-travail pris en charge par l'employeur

Les employeurs privés peuvent désormais mettre en place un forfait mobilités durables pour encourager leurs personnels à venir sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage. Un forfait est également instauré dans la fonction publique d’Etat. Montant, conditions d’application… Ce qu’il faut savoir.

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Alors que des centaines de milliers de Français reprennent le chemin du travail ce lundi 11 mai avec la levée progressive du confinement, le gouvernement veut inciter les salariés du privé et les agents publics à adopter les modes de transport alternatifs. La ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne, le secrétaire d’Etat aux Transports, Jean-Baptiste Djebbari et le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des Comptes publics, Olivier Dussopt, ont annoncé l’entrée en vigueur d’un forfait mobilités durables dès ce lundi, au lieu du 1er juillet prochain. Les décrets d’application pour le secteur privé et la fonction publique d’Etat ont été publiés dimanche 10 mai.

Un forfait de 400 € dans le secteur privé

Prévu dans la loi d’orientation des mobilités (LOM) adoptée en novembre 2019, le forfait mobilités durables remplace l’indemnité kilométrique vélo (IKV) en l’élargissant à d’autres mobilités. Facultatif, il permet aux employeurs du secteur privé de verser jusqu’à 400 € par an à leurs salariés venant au travail :

  • à vélo,
  • en covoiturage (en tant que conducteur ou passager),
  • à l’aide d’engins de déplacement personnels motorisés ou non en location ou en libre-service comme les scooters et trottinettes électriques « en free-floating »,
  • en autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène,
  • avec des titres de transports en commun (hors abonnement).  

Le forfait est exonéré d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales. Il est cumulable avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 € par an et le montant du remboursement de l’abonnement de transport en commun.

Pour bénéficier de la prise en charge de leurs frais de déplacement domicile-travail, les salariés doivent fournir chaque année « un justificatif de paiement ou une attestation sur l’honneur relatif à l’utilisation effective d’un ou plusieurs des moyens de déplacement mentionnés » plus haut.

A noter : le décret prévoit le maintien de l’indemnité kilométrique vélo lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants.

Un forfait de 200 € dans la fonction publique d’Etat

Dans la fonction publique d’Etat, le forfait mobilités durables s’élève à 200 € par an et concerne les magistrats, personnels civiles et militaires de l’Etat. Un arrêté publié le 10 mai au Journal officiel précise qu’ils doivent s’être rendus au travail à vélo ou en covoiturage pendant au moins cent jours sur l’année, ce nombre pouvant être modulé « selon la quotité de temps de travail de l’agent ». Pour l’année 2020, le montant et le nombre minimal de jours sont réduits de moitié.

Pour bénéficier du forfait, les agents doivent déposer une déclaration sur l’honneur auprès de leur(s) employeur(s) au plus tard le 31 décembre de l’année au titre duquel le forfait est versé. « L’utilisation du covoiturage fait l’objet d’un contrôle de la part de l’employeur qui demande à l’agent tout justificatif utile à cet effet. L’usage du vélo peut également faire l’objet d’un contrôle », précise le décret. Le forfait est versé l’année suivant celle du dépôt de la déclaration. Si l’agent a déposé une déclaration à plusieurs employeurs, le forfait est versé par chacun d’eux et son montant est déterminé en prenant en compte le total cumulé des heures travaillées. La prise en charge est calculée au prorata du temps travaillé auprès de chacun.

Le forfait mobilités durables ne s’applique pas aux agents bénéficiant d’un logement de fonction sur leur lieu de travail, d’un véhicule de fonction, d’un transport collectif gratuit.

Ce forfait mobilités durables ne se cumule pas avec la prise en charge des frais d'abonnement aux transports publics ou de services publics de location de vélos souscrits par les salariés. A titre exceptionnel, pour l’année 2020, les agents pourront bénéficier des deux aides à condition que leur versement intervienne au titre de périodes distinctes.

Le gouvernement prépare la mise en place du forfait mobilités durables dans l’ensemble du secteur public.

 

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