Un nouveau contrat de travail pour favoriser l’insertion professionnelle des chômeurs

Un récent décret crée au bénéfice des personnes éloignées de l’emploi un contrat susceptible d’être conclu avec des collectivités territoriales.

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Le salarié peut être mis à disposition auprès d’entreprises.
Le salarié peut être mis à disposition auprès d’entreprises. © auremar

Des contrats d’accès à l’entreprise vont pouvoir être signés. Le gouvernement d’Edouard Philippe permet l’expérimentation de ce dispositif pour une durée de 3 ans, détaillant dans un décret paru vendredi 28 juin au Journal officiel, des règles posées par la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel (article 88). La mesure vise à « favoriser l’insertion » des chômeurs « rencontrant des difficultés […] particulières d’accès à l’emploi ».

Ce nouveau contrat de travail de droit privé est conclu entre la personne et une collectivité territoriale volontaire. Un arrêté doit paraître pour indiquer les régions pouvant y recourir.

Un parcours d’insertion professionnelle est prévu au bénéfice du salarié. Il peut prendre la forme de mises à disposition de la personne auprès d’entreprises.

Ces dernières doivent répondre aux « critères d’accès des employeurs à cette mise à disposition » fixés par la collectivité volontaire, précise le décret.

Combien de temps dure le contrat ?

Ce contrat à durée déterminée (CDD) est conclu pour 3 à 18 mois, à temps complet ou partiel.

Quelle est la durée d’une mise à disposition ?

La durée d’une mise à disposition est comprise entre 3 et 6 mois, sans renouvellement possible.

Les dates de début et de fin de la mise à disposition figurent dans une convention conclue entre la collectivité, l’entreprise d’accueil et le salarié. Ce document comporte une série d’autres mentions obligatoires, comme les missions confiées au salarié ou les compétences à développer.

Comment le salarié est-il accompagné en entreprise ?

Lors de l’arrivée du salarié, un entretien est organisé entre lui, l’entreprise d’accueil et un référent désigné par la collectivité.

Cette discussion vise à « déterminer le projet professionnel du salarié, les compétences à développer au cours de la mise à disposition, les actions de formation et d’accompagnement […] et les modalités de suivi assurées par la collectivité », selon le décret.

Au sein de l’entreprise, un tuteur, désigné parmi les salariés qualifiés et volontaires ayant au moins 2 ans d’ancienneté, contribue à l’acquisition des « savoirs-faire professionnels ».

À la fin de la mise à disposition, un nouvel entretien réunit le salarié, l’entreprise et le référent au sein de la collectivité.

Ce rendez-vous permet de tirer un bilan concernant les compétences acquises, le projet professionnel et la suite du contrat.

Quelle est la rémunération ?

Toujours versée par la collectivité territoriale, la rémunération plancher est égale au salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic).

D’après le décret, pendant les périodes de mise à disposition, le salarié peut percevoir en plus un complément de rémunération nette égal à la différence entre le Smic et « le montant net que percevrait après période d’essai dans l’entreprise d’accueil un salarié de qualification équivalente occupant le même poste ».

Pour consulter le décret, cliquez ici.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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