Un chauffeur Uber est un salarié : ce que ça change

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Uber recourt à des travailleurs indépendants.
© F8studio

La Cour de cassation a accepté ce mercredi 4 mars la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre un ancien chauffeur Uber et la société de transport. Un arrêt qui fragilise le modèle économique des plateformes numériques de ce type.

Le travailleur s’était inscrit sur Uber en octobre 2016. Six mois plus tard, l’entreprise désactivait son compte de façon définitive. L’homme avait saisi le conseil de prud’hommes pour faire requalifier « sa relation contractuelle  […] en contrat de travail » et tenter d’obtenir « des rappels de salaires et d’indemnités de rupture », d’après la décision. La cour d’appel de Paris avait accepté ces demandes. Uber s’était pourvu en cassation. L’entreprise avait fait « valoir que le chauffeur concluant un contrat de partenariat reste totalement libre de se connecter à l’application ou non, de choisir l’endroit et le moment où il entend se connecter, sans en informer la plateforme à l’avance, et de mettre fin à la connexion à tout moment ».

Lien de subordination = travail salarié

La Cour de cassation rappelle un principe qu’elle a déjà énoncé plusieurs fois : le lien de subordination qui caractérise le contrat de travail repose sur « l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d’en contrôler l’exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ».

Dans ce cas, l’autonomie du chauffeur était illusoire. L’homme était « loin de décider librement de l’organisation de son activité, de rechercher une clientèle ou de choisir ses fournisseurs ». Il n’a pu constituer une « clientèle propre », déterminer ses prix ainsi que « les conditions d’exercice de sa prestation de transport ». La Cour de cassation rejette donc le pourvoi formé par Uber.

Une décision qui peut bénéficier à de nombreuses personnes travaillant sous un statut d’indépendant pour une plateforme numérique, susceptibles d’obtenir gain de cause devant la justice. « C’est une première et ça va concerner toutes les plateformes qui s’inspirent du modèle Uber », a estimé auprès de l’Agence France-Presse (AFP) Fabien Masson, avocat du chauffeur.

Deux décisions qui font trembler les plateformes

C’est la seconde décision que la Cour de cassation rend au sujet des travailleurs des plateformes. Le 28 novembre 2018, la juridiction avait validé la requalification en contrat de travail de la relation contractuelle entre un livreur et la société Take Eat Easy, liquidée en 2016.

Le 6 février dernier, la plateforme de livraison de repas Deliveroo a été condamnée à verser 30 000 € de dédommagement à un coursier, qui a obtenu la requalification de la relation en contrat de travail. L’avocat du coursier, Kevin Mention, a indiqué à l’AFP vouloir mener « une cinquantaine de procédures aux prud’hommes contre Deliveroo ainsi que des procédures contre Frichti et contre Stuart », deux autres plateformes de livraison.

Comme le rappelle la Cour de cassation dans une note explicative à l’arrêt sur Uber, si « un régime intermédiaire entre les salariat et les indépendants » dans des Etats européens comme le Royaume-Uni ou l’Italie, il n’en est rien en France : aucune alternative n’y existe entre le statut d’indépendant et celui de salarié. Sauf à changer leurs règles de fonctionnement, les plateformes numériques risquent de trembler.

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