Un nouveau CDI pour les personnes âgées de 57 ans et plus

La création de ce contrat à durée indéterminée, par une proposition de loi adoptée définitivement le 30 novembre, est conçue pour lutter contre le chômage des seniors.

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Emploi des seniors
© Dean Mitchell

C’est un nouveau dispositif destiné à répondre au chômage des seniors. La proposition de loi relative au renforcement de l’inclusion dans l’emploi par l’activité économique et à l’expérimentation du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée, qui a été adoptée définitivement le 30 novembre par l’Assemblée nationale, prévoit en son article 2 la création d’un contrat à durée indéterminée (CDI) spécifique aux personnes âgées de 57 ans et davantage.

Cet article ne vise pas explicitement les chômeurs de longue durée. Mais, indique-t-il en référence à eux, les personnes embauchées par le biais de ce CDI doivent rencontrer « des difficultés sociales et professionnelles particulières ».

Des structures d’insertion par l’activité économique

Le même article du texte (à télécharger ici) précise les employeurs potentiels :

  • les entreprises d’insertion ;
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion ;
  • les associations intermédiaires ;
  • les ateliers et chantiers d’insertion.

Ces quatre types d’employeurs sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE), qui disposent d’aides financières publiques. Les employeurs construiront avec les salariés engagés un parcours professionnel, jusqu’à la retraite.

Les entreprises du secteur marchand ne sont donc pas concernées par la réforme. Un décret doit détailler les règles de ce dispositif.

D’autres mesures pour lutter contre le chômage de longue durée

La proposition de loi contient une série d’autres mesures pour lutter le chômage. Notamment la possibilité pour les SIAE de prolonger à titre exceptionnel, au-delà de 24 mois, un contrat à durée déterminée (CDD) pour les salariés de 57 ans et plus.

En outre, le texte reconduit de 5 ans l’expérimentation du dispositif Territoire zéro chômeur de longue durée, dont les députés qui ont déposé la proposition tirent un bilan positif.

Depuis 2016, sur 1 849 personnes volontaires pour participer au dispositif, « 1 112 sont sorties de la privation d’emploi », d’après l’exposé des motifs.

Près d’un million de chômeurs sans aucune activité ont plus de 50 ans

Les personnes âgées de plus de 50 ans représentaient au troisième trimestre 2020 en France métropolitaine 26,39 % de l’ensemble des chômeurs sans aucune activité, selon nos calculs effectués à partir d’une enquête (à télécharger ici) publiée en octobre par la Direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) du ministère du Travail et par Pôle emploi. Leur nombre atteignait 969 300 personnes, sur un total de 3,67 millions de chômeurs de catégorie A, révèlent-ils.

Entre juillet et septembre, le nombre de demandeurs d’emploi sans aucune activité âgés de plus de 50 ans a certes diminué de 7,9 % par rapport au trimestre précédent, mais il a crû de 6,6 % sur un an. Les conséquences économiques de la crise sanitaire du Covid-19 touchent les seniors.

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