Un CDD peut être signé pour remplacer plusieurs personnes

Dans le cadre d’une expérimentation ouverte ce vendredi jusqu’à fin 2020, au sein de certains secteurs, un contrat à durée déterminée ou d’intérim peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés.

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La propreté et le nettoyage figurent parmi les secteurs dans lesquels l’expérimentation est ouverte.
La propreté et le nettoyage figurent parmi les secteurs dans lesquels l’expérimentation est ouverte. © THINK b

En principe, un contrat à durée déterminée ou d’intérim ne permet pas remplacer plusieurs salariés. La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a créé une exception, en ouvrant la possibilité d’une expérimentation où plusieurs personnes peuvent être remplacées par une seule recrue. Le gouvernement d’Edouard Philippe a publié, jeudi 19 décembre au Journal officiel, un décret indiquant les secteurs d’activité dans lesquels les CDD et contrats d’intérim dits multi-remplacement sont susceptibles d’être signés.

Les secteurs détaillés sont :

  • le sanitaire, le social et le médico-social ;
  • la propreté et le nettoyage ;
  • l’économie sociale et solidaire, pour les activités relevant de la radio, de l’animation, du tourisme social et familial, du sport, des foyers et services de jeunes travailleurs, de l’aide, de l’accompagnement, des soins et services à domicile et des acteurs du lien social et familial ;
  • le tourisme en zone de montagne ;
  • le commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire ;
  • la plasturgie ;
  • la restauration collective ;
  • le sport et les équipements de loisirs ;
  • le transport routier et les activités auxiliaires ;
  • les industries alimentaires ;
  • les services à la personne.

Ces différents secteurs se caractérisent par un recours important aux contrats courts.

Pas de CDD pour « l’activité normale et permanente »

Les CDD et contrats d’intérim multi-remplacement peuvent être signés dans une période comprise entre ce vendredi et le 31 décembre 2020. La loi du 5 septembre 2018 précise que « l’expérimentation ne peut avoir ni pour objet ni effet de pourvoir durablement un emploi lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise ». Un contrat à durée indéterminée doit être conclu pour un tel emploi. Le CDI reste en effet « la forme normale et générale de la relation de travail » (article L. 1221-2 du Code du travail).

Le gouvernement doit remettre au Parlement avant le 1er juin 2021 un rapport d’évaluation du test.

  • Pour lire le décret, cliquez ici
df
Timour Aggiouri
Publié le

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