Télétravail : quelles règles en vigueur dès le 1er septembre ?

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© Maryviolet

Fini le télétravail obligatoire. A partir du 1er septembre, les employeurs dans le secteur privé ne seront plus soumis à l’obligation de fixer un nombre minimal de jours télétravaillés par semaine. C’est ce que prévoit la nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise qui doit être publiée ce mardi 31 août en fin de journée.

« Mes équipes ont échangé la semaine dernière avec les organisations patronales et syndicales, qui souhaitent toutes qu'on redonne la main aux entreprises pour fixer les règles en matière de télétravail, qu'on n’ait plus un nombre de jours minimal : c'est ce qu'on va faire », a expliqué la ministre du Travail, Elisabeth Borne sur BFM TV le 30 août.

Dans la nouvelle version du protocole sanitaire, consultée par Les Echos, le télétravail est désormais présenté comme un mode d’organisation de l’entreprise qui « peut participer » et non plus « participe » à la démarche de prévention du risque d’infection au SARS-CoV-2. « A ce titre, les employeurs fixent dans le cadre du dialogue social de proximité, les modalités de recours à ce mode d’organisation du travail en veillant au maintien des liens au sein du collectif de travail et à la prévention des risques liés à l’isolement des salariés en télétravail », poursuit le texte. Mais il n’est plus question de demander aux employeurs de fixer « un nombre minimal de jours de télétravail par semaine, pour les activités qui le permettent », comme le prévoit la version actuelle du protocole sanitaire.

Comment s’appliquera le télétravail à partir du 1er septembre ?

Concrètement, cela signifie qu’à partir du 1er septembre, les entreprises seront libres de fixer leurs propres règles en matière de télétravail. Comme le rappelle FranceInfo, plusieurs cas de figure pourront se présenter :

  • les entreprises pourront décider de faire revenir leurs salariés au bureau cinq jours par semaine ;
  • les entreprises qui ont mis en place des accords de télétravail pourront les appliquer normalement, quel que soit le nombre de jours à distance prévu ;
  • en l’absence d’accord d’entreprise, l’employeur pourra décider de rédiger une charte unilatérale de télétravail, après avis du Comité social et économique (CSE)
  • en l’absence d’accord collectif ou de charte, le code du travail permet à un salarié de négocier de gré à gré des jours de télétravail avec son employeur. Si ce dernier refuse, il doit motiver sa réponse.

Une forte demande des salariés

Cette liberté de manœuvre répond à une forte demande des salariés. D’après Les Echos, « 27 % des salariés travaillent dans une entreprise qui a l'intention d'établir une nouvelle règle ou de faire évoluer la règle en place dans les prochains mois », notamment dans l’informatique, la communication, la finance ou la fabrication de matériels de transport.

Selon les dernières données publiées lundi 30 août par la Direction des études et des statistiques du ministère du Travail (Dares), le télétravail devient « de moins en moins fréquent ». « Au cours du mois de juillet, 23 % des salariés ontété au moins un jour en télétravail, soit deux points de moins qu’en juin et mai, et quatre points de moins qu’en avril », indique la Dares. Et seulement 14 % des salariés concernés par le télétravail l’étaient tous les jours de la semaine, soit 3 % de l’ensemble des salariés.

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