Télétravail : les employeurs doivent s’attendre à une intensification des contrôles

L’inspection du travail est invitée à davantage de « mobilisation », pour faire œuvre de pédagogie, accompagner et contrôler les employeurs récalcitrants, explique le cabinet de la ministre du Travail, Elisabeth Borne.

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Les employeurs rétifs au télétravail doivent-ils s’attendre à une visite de l’inspection du travail ? Dans un communiqué diffusé vendredi 26 mars par son cabinet, la ministre du Travail affirme son souhait d’une intensification des contrôles : Elisabeth Borne a demandé à la Direction générale du travail (DGT) d’adresser une instruction sur le sujet, pour limiter les risques de contamination au Covid-19.

Dans son texte, la DGT prie en substance l’inspection « d’accroître sa mobilisation » afin de faire œuvre de pédagogie en informant « les employeurs, les organisations professionnelles et syndicales des nouvelles dispositions du protocole et de l’accompagnement mis en place pour les aider : numéro vert pour les personnes isolées, appui conseil de l’Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) pour les TPE et les PME, accompagnement par les services de santé au travail… », rapporte le cabinet d’Elisabeth Borne.

L’inspection du travail doit de plus monter en puissance son accompagnement et son contrôle de « la bonne mise en œuvre par les entreprises des recommandations sanitaires, notamment les actions engagées pour développer au maximum le télétravail » sur le territoire des « départements les plus touchés par l’épidémie ».

« Vigilance accrue sur les mesures de prévention »

Par ailleurs, la DGT appelle les employeurs « à une vigilance accrue sur les mesures de prévention mises en place pour les salariés » dont le poste ne se prête pas au télétravail, est-il encore écrit dans le communiqué. Ces mesures doivent concerner « notamment […] l’organisation des vestiaires et sanitaires, de la restauration collective et des déplacements à plusieurs », selon le cabinet d’Elisabeth Borne.

L’envoi de l’instruction intervient après la mise à jour le 23 mars du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprises, dit protocole sanitaire (à télécharger ici).

Aux termes de ce texte, dans les départements soumis à des restrictions particulières, « les entreprises définissent un plan d’action pour les prochaines semaines, pour réduire au maximum le temps de présence sur site des salariés ». Si l’inspection du travail procède à un contrôle, « les actions mises en œuvre » lui sont « présentées ».

« Près de 24 000 contrôles depuis le début de l’année »

Selon le cabinet d’Elisabeth Borne, des contrôles ont été menés jeudi, « comme par exemple dans le quartier d’affaires de La Défense (Hauts-de-Seine), où une dizaine d’inspecteurs du travail ont procédé à une opération conjointe de contrôle dans vingt-trois entreprises de plus de 400 salariés ». Parmi les structures contrôlées, l’une va se voir « notifier une mise en demeure pour non-respect des mesures sanitaires »« Plus de 2 000 contrôles ont été menés en Île-de-Francedepuis le début de l’année, donnant lieu à quatorze mises en demeure », indique le cabinet de la ministre. Région la plus riche du pays, l’Île-de-France concentre un grand nombre de sièges sociaux.

Depuis le début de l’année, dans tout le pays, « les agents de l’inspection ont mené près de 24 000 contrôles en lien avec l’application des mesures sanitaires pour lutter contre l’épidémie. Ils ont adressé trente-quatre mises en demeure, quand les rappels de la loi ne suffisaient pas ». Dans neuf cas sur dix, les employeurs suivent les mises en demeure, pour s’éviter des sanctions.

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