Télétravail : la pédagogie plutôt que les sanctions pour les employeurs récalcitrants

Les employeurs ne se soumettant pas au protocole sanitaire sont encouragés par les inspecteurs du travail à s’y plier, les sanctions n’intervenant qu’après dialogue.

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Télétravail
La pratique du télétravail intégral doit être privilégiée dans la mesure du « possible ». © Drazen_

Les entreprises n’appliquant pas le télétravail intégral quand leur activité s’y prête risquent des contrôles de la part de l’inspection du travail et, en cas de refus de respecter cette mesure, des sanctions lourdes. Mais le ministère du Travail met l’accent sur la pédagogie à l’égard des employeurs récalcitrants, n’envisageant les sanctions qu’en dernier ressort.

Les salariés doivent pratiquer le télétravail intégral dans la mesure du « possible » pour limiter la propagation de l’épidémie de Covid-19. La volonté d’Emmanuel Macron, exprimée dans son discours du 28 octobre annonçant le confinement à partir du surlendemain et retranscrite dans le protocole sanitaire, n’est pas toujours respectée, comme le montre un sondage que le ministère du Travail a diffusé mardi 10 novembre à plusieurs médias, dont Dossier Familial.

D’après cette étude que le ministère a financée et fait réaliser par Harris Interactive, au cours de la semaine du 2 au 8 novembre, 52 % des actifs en emploi interrogés ont indiqué exercer sur leur lieu de travail à 100 %, 18 % ont déclaré pratiquer le télétravail intégral, 18 % ont dit alterner télétravail et travail en présence*. Mais c’était encore une « semaine de tâtonnements », commente-t-on au ministère du Travail.

Parmi les salariés présents en permanence sur leur lieu de travail, 15 % ont dit que leur employeur ne les a pas autorisés à pratiquer le télétravail, même à titre partiel, alors même, que selon, eux, certaines de leurs missions pouvaient être accomplies à distance. Le sujet du télétravail entraîne cependant « peu de conflictualité » dans les entreprises, se félicite-t-on au ministère, au propos globalement positif.

« L’inspection du travail est très mobilisée »

Le télétravail figure parmi les « sujets sur lesquels l’inspection du travail est très mobilisée », souligne-t-on au ministère, tout en préférant donner aux agents une fonction pédagogique plutôt que punitive dans le respect du protocole sanitaire. Rue de Grenelle, on évoque le « rôle de conseil et d’accompagnement » de l’inspection du travail auprès des employeurs.

Une mise en demeure est transmise seulement devant les « cas manifestes » où l’employeur ne compte pas « aller au bout de ses obligations », explique-t-on au ministère du Travail. Certes, 330 mises en demeure ont été adressées concernant l’application du protocole, mais dans « 93 % des situations », l’employeur se soumet aux règles : il ne fait l’objet ni de procès-verbal ni de sanction, qui ne peuvent intervenir qu’après un dialogue avec l’administration.

La ministre du Travail avait tenu vendredi dernier des propos montrant également une volonté de ne sanctionner qu’en dernier ressort les employeurs rechignant à la mise en œuvre du télétravail. « C’était important pendant cette semaine de sensibiliser », et ensuite « si jamais certaines entreprises n’ont pas compris, on sera dans notre rôle de conseiller, d’accompagner, mais aussi de contrôler et si ça ne va pas, de mettre en demeure et d’avoir des sanctions », avait averti Elisabeth Borne, citée par l’Agence France-Presse (AFP).

Pas de décret pour mettre en œuvre le télétravail

L’exécutif n’envisage pas la publication d’un décret pour mettre en œuvre le télétravail et lever les freins.

« Cette option n’est pas sur la table », confie-t-on au ministère, qui défend la force du protocole sanitaire, revêtant « une valeur juridique certaine puisque c’est la déclinaison opérationnelle des principes généraux de prévention qui s’imposent à l’employeur ». La loi impose à ce dernier de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1 du Code du travail). Le protocole tel que mis à jour le 29 octobre prévoit la pratique du télétravail « à 100 % pour les salariés qui peuvent effectuer l’ensemble de leurs tâches à distance ».

« L’Etat devrait produire des décrets, assortis de sanctions, permettant aux inspecteurs du travail d’imposer le télétravail », réclame Valérie Labatut, du Syndicat national des inspecteurs du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (SNTEFP-CGT), rapporte Ouest-France.

Le patronat demande de l’indulgence

Sans surprendre, le patronat demande de l’indulgence. Les entreprises « ne sont pas réticentes » à mettre en œuvre le télétravail à 100 %, a assuré le président du Mouvement des entreprises de France (Medef), Geoffroy Roux de Bézieux, dans un entretien donné au Monde en début de semaine.

« C’est en train de se mettre en place, même si ça aurait pu être plus rapide. Globalement, les entreprises respectent le protocole sanitaire sur le télétravail – ce qui n’est pas simple –, et cela se fait dans la plupart des cas dans le dialogue social », poursuit Geoffroy Roux de Bézieux.

Mais pour le dirigeant patronal, « menacer » les employeurs « de contrôles n’est pas la bonne solution. Qu’on les accompagne, bien sûr, mais attention à ne pas avoir une vision trop parisiano-centrée. […] Dans l’industrie notamment, la cohésion sociale entre cols bleus et cols blancs n’est pas simple quand il y a le télétravail. »

Environ 53 000 entreprises ont été contrôlées depuis mars sur les mesures de protection contre le Covid-19, selon le ministère du Travail.

* Le sondage a été mené en ligne par Harris Interactive, entre les 4 et 8 novembre auprès d’un échantillon représentatif de 2 049 personnes représentatif des Français âgés de 18 ans et plus, où sont représentés 1 100 actifs en emploi. L’entreprise a utilisé la méthode des quotas.

df
Timour Aggiouri
Publié le

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