Télétravail : avez-vous droit à des tickets-restaurants ?

Dès lors que les salariés exerçant dans les locaux de l’entreprise bénéficient de tickets-restaurants, les télétravailleurs doivent également en recevoir.

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© nortonrsx

Alors que le télétravail doit être généralisé partout où c’est possible pendant le confinement, nombreux sont les salariés à se demander s’ils ont droit à des titres-restaurants. « En application du principe général d’égalité de traitement entre salariés, les télétravailleurs bénéficient des mêmes droits et avantages légaux et conventionnels que ceux applicables aux salariés en situation comparable travaillant dans les locaux de l’entreprise », rappelle le ministère du Travail dans sa foire aux questions consacré au télétravail. Cette règle est d’ailleurs rappelée à l’article L. 1222-9 du Code du travail.

Dès lors que les salariés exerçant leur activité dans les locaux de l’entreprise bénéficient de tickets-restaurants, les télétravailleurs doivent également en recevoir si leurs conditions de travail sont équivalentes.

La journée de travail doit être entrecoupée d’une pause repas

Dans les deux cas, la règle est la même : « un salarié ne peut recevoir qu’un titre-restaurant par repas compris dans son horaire de travail journalier » (article R. 3262-7 du Code du travail). Les télétravailleurs recevront un ticket-restaurant par jour télétravaillé dès lors que leur journée de travail recouvre « 2 vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas ». Par exemple, s’ils travaillant de 9 heures à 17 heures.

Toutefois, cet avantage ne résultant d’aucune obligation légale, l’employeur peut subordonner son attribution à certains critères objectifs, qui s’appliquent autant aux télétravailleurs qu’aux salariés travaillant dans l’entreprise. Par exemple, il peut décider de distribuer des titres repas en fonction de l’éloignement du lieu de travail par rapport au domicile.

Le ministère du Travail précise par ailleurs qu’ « un accord collectif de travail, existant ou à négocier, pourrait prévoir des stipulations particulières en matière d’octroi de titres-restaurant, assurant un mode d’organisation en télétravail qui tienne compte le mieux possible de la situation propre à chaque activité, à chaque service et à chaque salarié, sous réserve du respect du principe d’égalité de traitement entre le salarié qui exécute son travail en télétravail et celui qui l’exécute dans les locaux de l’entreprise » (article L. 1222-9).

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