« Solidarité à la source » pour le RSA, la prime d’activité, les APL et les allocations familiales : est-ce réaliste ?

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Le RSA peut être obtenu sous conditions. - MmeEmil

Quelque « 20 millions de nos compatriotes » doivent être concernés par l’éventuelle mise en œuvre de « la solidarité à la source ». Emmanuel Macron, a confirmé jeudi 17 mars, au cours de la présentation de son programme de campagne en vue de l’élection présidentielle des 10 et 24 avril, vouloir un versement automatique de certaines prestations sociales, soit le revenu de solidarité active (RSA), la prime d’activité, les aides personnelles au logement (APL) et les allocations familiales. Au cours de sa conférence de presse à Aubervilliers (Seine-Saint-Denis), le président de la République a affiché l’objectif de « lutter contre […] le non-recours, qui est la chose la plus injuste, ça s’appelle les économies sur le dos des précaires ».

« Et dans le même temps, c’est le mécanisme le plus efficace, on l’a vu aussi avec le prélèvement à la source [de l’impôt sur le revenu], pour lutter contre la fraude », a précisé, un peu plus tard le chef de l’Etat, fidèle à sa « pensée complexe » que lui attribuent ses proches. La Cour des comptes a considéré la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, en vigueur depuis le 1er janvier 2019, « globalement réussie », dans un rapport publié le 25 janvier dernier (à télécharger ici).

Mais la mise en œuvre du dispositif souhaité présente de lourdes difficultés juridiques et techniques. Pour Julien Damon, sociologue et enseignant spécialisé sur les questions de pauvreté, « l’idée est belle, mais c’est un chantier, ça ne se fera pas du jour au lendemain ». Une telle mesure peut permettre « de diminuer la fraude » et de « verser des prestations ajustées aux situations des gens », a estimé vendredi Julien Damon auprès de France Info.

Un lien avec le possible revenu universel d’activité

La proposition est liée au possible futur revenu universel d’activité (RUA), appelé de ses vœux par Emmanuel Macron le 6 janvier à l’ouverture de la Fédération des acteurs de la solidarité, et le 2 février, lors d’un événement sur le mal-logement organisé par la Fondation Abbé Pierre, comme le rappelle Le Monde.

Le RUA compte parmi les réformes avortées du quinquennat. Le président de la République en avait fait l’annonce le 13 septembre 2018, lors de la présentation de la stratégie de lutte contre la pauvreté. La crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 a bouleversé le calendrier qui devait mener à l’adoption de la mesure.

« La crainte des associations était que cette réforme soit le prétexte à des économies, en rognant notamment sur les aides au logement », explique Le Monde.

Fabrice Lenglart, rapporteur général de la mesure préconise notamment l’élaboration d’un « revenu social de référence », équivalent en matière sociale du revenu fiscal de référence. Les « barèmes » de différentes prestations coexisteront, mais ils « seront cohérents » dans le cadre de cette possible réforme, qui ne consistera pas à « fondre l’ensemble des prestations dans un gros gloubi-boulga », a expliqué le 5 janvier le haut fonctionnaire devant la commission des Affaires sociales du Sénat, rapporte Les Echos. Fabrice Lenglart a remis en décembre au Premier ministre, Jean Castex, « la première version d’un rapport de préfiguration, qui n’est pas encore public », selon le journal.

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La réforme des APL

Pour Emmanuel Macron, la mesure se situe dans le droit-fil du prélèvement à la source mais également dans « le fait de rendre les aides au logement contemporaines du revenu, qui était une très grande réforme de ce quinquennat et qui était très compliquée ».

Depuis le 1er janvier 2021, l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement sociale (ALS) sont calculées sur les revenus des 12 derniers mois et non plus de l’avant-dernière année. Comme le note Le Monde, les associations de lutte contre la pauvreté critiquent cette réforme, sur la foi des pannes informatiques, « retards » de mise en œuvre et baisse du montant total versé.

 

En vidéo : Nouveaux montants aides de la CAF 2022

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