Service à la personne : le crédit d’impôt instantané s’étend à de nouveaux ménages

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© Daisy-Daisy

Bonne nouvelle pour les quelque 1,8 million de ménages recourant à un prestataire pour employer une aide à domicile. A partir de mardi 14 juin, ils pourront, à leur tour, bénéficier de l’avance immédiate du crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile.

Déjà disponible depuis janvier dernier pour les particuliers-employeurs qui utilisent le service Cesu+ de l’Urssaf, le dispositif devait initialement être étendu aux familles faisant appel à des sociétés spécialisées de service à la personne en avril. Mais pour des raisons techniques, sa mise en place a été repoussée de deux mois.

Que change le crédit d’impôt immédiat ?

Pour rappel, le crédit d’impôt immédiat permet aux ménages de ne plus attendre l’année suivante pour percevoir l’avantage fiscal de l’Etat, qui représente 50 % des dépenses engagées dans la limite d’un plafond annuel (12 000 euros par an, pouvant être porté à 20 000 euros maximum, sous certaines conditions). Jusqu’à présent, il était reversé en deux temps : un acompte de 60 % mi-janvier, puis le solde pendant l’été.

Désormais, les ménages n’auront plus à avancer l’argent. Chaque mois, le montant d’avance du crédit d’impôt sera immédiatement déduit des sommes à payer et ils n’auront à régler que le reste à charge.

Comment en bénéficier ?

Dès le 14 juin, les organismes de services à la personne pourront proposer ce nouveau service gratuit et optionnel à leurs clients et les enregistrer sur une application informatique auprès du réseau des Urssaf pour leur en faire bénéficier. En tout, 8 000 structures sont concernées, soit environ 1,8 million de clients.

Cette nouvelle étape est très attendue par la profession. « C’est une avancée majeure pour le secteur qui va permettre d’enrayer le travail non déclaré d’une part, mais également de contribuer à une forte création d’emplois dans le secteur des services à la personne dans les prochaines années », a réagi Brice Alzon, le président de la Fédération du service aux particuliers (Fesp) dans un communiqué. La Fédération estime que le dispositif devrait créer entre 70 000 et 106 000 emplois à court terme, soit une croissance d’activité de 20 à 30 % pour le secteur.

Quelles sont les prochaines étapes ?

L’avance immédiate du crédit d’impôt doit encore être étendue en janvier 2023 aux bénéficiaires de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées et/ou de la prestation compensation du handicap (PCH) et enfin en janvier 2024 aux employeurs de gardes d’enfants à domicile.

Pour ces derniers, la Fesp indique, toutefois, travailler activement avec les pouvoirs publics pour anticiper son application dans certains cas. « Nous sommes en attente d’une confirmation officielle de ce que nous avons obtenu auprès du gouvernement en mars dernier : l’éligibilité de l’avance immédiate pour la garde d’enfants de plus de 6 ans, [qui est une des activités les plus confrontées au travail non déclaré], dès cette rentrée », a déclaré Antoine Grezaud, le directeur général de la Fesp.

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