Salariés à domicile, assistantes maternelles : le chômage partiel prendra fin le 31 août

A partir du 1er septembre, les salariés à domicile et assistantes maternelles ne pourront plus bénéficier du dispositif d’activité partielle.

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© Biserka Stojanovic

Le dispositif d’activité partielle, mis en place depuis le mois de mars, pour les salariés à domicile et les assistantes maternelles prendra fin le 31 août, selon un décret publié samedi 15 août au Journal officiel. Il est uniquement maintenu en Guyane et à Mayotte « jusqu’au dernier jour du mois au cours duquel prend fin l’état d’urgence sanitaire », soit, sauf nouvelle prorogation, jusqu’au 30 octobre 2020 inclus.

En raison de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19, les quelques 3,4 millions de particuliers employant une femme de ménage, une auxiliaire de vie, un jardinier ou une assistante maternelle pouvaient, depuis le 12 mars, payer puis se faire rembourser 80 % du montant net des heures de travail prévues mais non réalisées.

La fin anticipée d'un dispositif protecteur

Le but du dispositif était de garantir aux salariés employés à domicile dont l’activité est fortement réduite 84 % de leur salaire net habituel. Au total, plus d’un million de personnes, dont 450 000 assistantes maternelles, étaient potentiellement concernées.

Cette suppression intervient quatre mois avant la date butoir prévue par la loi, qui autorisait cette activité partielle jusqu’au 31 décembre au plus tard.

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