Saisonnier, extra ou intérimaire au chômage : la prime de 900 € reconduite

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Agence Pôle emploi, personnes de dos
© Eric Gaillard – Reuters

Les chômeurs qui travaillent d’ordinaire comme saisonniers, extras ou intérimaires ont encore droit à ce soutien. Le gouvernement de Jean Castex a prolongé pour trois mois supplémentaires, par un décret du vendredi 28 mai paru le lendemain au Journal officiel, les droits à une aide qui leur est spécifiquement destinée.

Cette prime avait été créée pour trois mois par un précédent décret du 30 décembre 2020, puis reconduite pour la même durée par un autre texte du 26 mai. Pour le gouvernement, si de nombreuses activités mises à l’arrêt par la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 reprennent et sont appelées à monter en puissance (restauration sur place, cinéma, salles de spectacle, etc.), de nombreux travailleurs sont encore pénalisés.

Au mois de novembre, le ministère du Travail évoquait parmi les victimes économiques de l’épidémie les « travailleurs précaires », qui « sont souvent employés dans des secteurs mis entre parenthèses pendant la crise sanitaire, comme l’événementiel et l’hôtellerie-restauration, mais pas seulement ».

Dans certains cas, remarquait-on rue de Grenelle, ces personnes disposent d’« une expertise particulière et avaient un haut niveau de revenus », salaires et allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE) cumulés, jusqu’à la crise.

Les conditions à remplir pour obtenir l’aide

Peuvent avoir droit à l’aide les personnes résidant en France et inscrites comme demandeurs d’emploi au cours d’un ou de plusieurs mois compris entre novembre 2020 et août 2021 qui :

  • soit sont titulaires, au cours de la période considérée, du revenu de solidarité active (RSA) ;
  • soit perçoivent, au cours de la période considérée, des revenus de remplacement tels que l’ARE, que l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou qu’une somme versée dans le cadre d’un contrat de sécurisation professionnelle (CSP), après un licenciement économique, pour un montant maximal journalier de 33 €, leur revenu mensuel pour le mois ne pouvant dépasser 900 € ;
  • soit n’ont droit ni au RSA ni à un des revenus de remplacement mentionnés au précédent point, et dont le revenu mensuel pour la période considérée est inférieure à 900 €.

Ce revenu mensuel est composé des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles, salariées ou non, exercées en France ou à l’étranger, déclarées lors de l’actualisation mensuelle de l’intéressé, du montant de la rémunération des formations de Pôle emploi, ainsi que, pour le chômeur mentionné au deuxième point, du montant mensuel de l’allocation ou, le cas échéant, de la rémunération de fin de formation versée pour le mois considérée.

La prime ne peut être versée aux bénéficiaires de l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce).

Des conditions supplémentaires sont prévues. Vous devez justifier d’une durée d’activité salariée exercée entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019, pour 138 jours travaillés au moins.

La durée d’activité salariée doit être composée d’au moins 70 % de périodes couvertes par des contrats à durée déterminée (CDD) ou par des contrats d’intérim.

Jusqu’à 900 € par mois

L’aide peut atteindre jusqu’à 900 € net par mois, ce qui doit permettre de garantir un revenu plancher de ce montant.

Dans le détail, le montant mensuel de l’aide atteint :

  • 335 € pour les allocataires du RSA ;
  • 900 € pour les autres bénéficiaires du dispositif, desquels sont déduits, le cas échéant, le montant du revenu de remplacement versé, ainsi que 60 % du montant des rémunérations brutes tirées des activités professionnelles exercées au cours du mois considéré.

Un versement par Pôle emploi

L’aide est réglée pour le compte de l’Etat, par Pôle emploi, qui vous verse les sommes dues de façon automatique : vous n’avez aucune démarche à accomplir pour obtenir la prime.

Depuis janvier, les sommes sont versées mensuellement.

Une aide ponctuelle

Le ministère du Travail insistait en novembre sur le caractère ponctuel du dispositif, en espérant une reprise rapide de l’activité à la sortie de la crise sanitaire. « C’est un dispositif temporaire, le temps que les personnes dont on parle pourront retrouver leur modèle d’activité traditionnel », voulait-on croire rue de Grenelle.

Un point sur une éventuelle reconduction du dispositif était prévu « en février ». « Tant que ces secteurs sont entre parenthèses, on donnera un appui financier », promettait-on, assurant que « personne ne sera laissé au bord de la route ». Le gouvernement a dû se résoudre à faire durer le provisoire.

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