Réseaux sociaux : les messages publiés par les employeurs peuvent les engager auprès de leurs salariés

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Salarié, heureux, couloir, entreprise
© fizkes

Les publications sur les réseaux sociaux peuvent être risquées pour les directions des entreprises. L’employeur ne doit pas s’exprimer inconsidérément sur ces réseaux, comme le montre une affaire tranchée par le tribunal judiciaire de Créteil au sujet du géant pétrolier Total, révélée par le quotidien Les Echos.

Le 10 décembre 2018, en plein mouvement des « gilets jaunes », inquiet de l’éruption sociale qui menace son quinquennat d’enlisement, le président de la République, Emmanuel Macron, évoque dans un discours la possibilité pour les entreprises de régler à leurs salariés une prime non soumise aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Des directions affichent leur souhait de verser une telle rémunération, qui a l’avantage pour les employeurs de ne pas être pérenne, contrairement à une augmentation de salaire. Le lendemain, dans une opération de communication visible par tout un chacun en ligne, le PDG de Total, Patrick Pouyanné, annonce sur Twitter le paiement à « tous » les salariés du groupe en France d’une prime de 1 500 € au début de l’année 2019, selon Les Echos.

La direction d’une des nombreuses filiales de Total, la Société d’avitaillement et de stockage de carburants aviation (Sasca) décide de régler dans le cadre du dispositif 400 € aux salariés de cette société, explique le journal. La section de la Confédération générale du travail (CGT) s’appuie sur le message de Patrick Pouyanné pour réclamer le paiement du reliquat de la somme promise par le PDG du groupe.

Selon un jugement rendu le 6 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Créteil, la maison mère du groupe, la société anonyme Total doit s’acquitter d’un complément de 1 100 € auprès de chacun des quelque 200 salariés de la Sasca.

Le tribunal a estimé que le message de Patrick Pouyanné était un « élément insuffisant » pour constituer un engagement unilatéral au profit des salariés de la filiale, rapporte le journal. Mais la section de la CGT a fourni en outre un document du groupe, adressé à des salariés du groupe, mais pas à ceux de la Sasca. D’après ce texte cité par Les Echos, « compte tenu du contexte national, tous les salariés de Total et de ses filiales en France bénéficieraient d’une prime exceptionnelle de 1 500 € ». Au vu de cette autre pièce, les juges ont imposé le paiement du reliquat. La décision est définitive en l’absence d’appel.

L’employeur s’oblige par un engagement unilatéral

Contacté par Dossier Familial, l’avocat Michaël Amado relativise la portée de ce jugement. « Ce n’est, à mon sens, qu’une décision d’espèce qui ne fait que confirmer la validité d’un engagement unilatéral de l’employeur, quel que soit le média sur lequel il prend cet engagement », explique Me Amado, spécialisé en droit du travail.

« Il existe une jurisprudence (Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mai 2012) qui permet de considérer qu’une note de service peut modifier un règlement intérieur. Alors pourquoi un tweet plus un courrier ne pourraient pas matérialiser l’engagement de l’employeur ? Car en l’espèce, c’est le cumul des deux, me semble-t-il, qui a engendré la décision de la juridiction », précise Michaël Amado.

Comme une de ses consœurs que nous avons interrogée, l’avocat n’a pas connaissance d’autres décisions de justice reconnaissant aux syndicats ou aux élus du personnel d’une entreprise la possibilité de se fonder sur des messages publiés sur les réseaux sociaux pour obtenir le bénéfice d’un avantage social ou d’un droit quelconque. « Mais peut-être est-ce parce que les employeurs savent que ce type d’engagement lie leur entreprise », conclut Me Amado.

Le jugement rendu par le tribunal de Créteil peut agir comme une piqûre de rappel pour les employeurs et symétriquement pour les salariés, qui doivent être prudents dans leur usage des réseaux sociaux. Des textes publiés par ce biais peuvent leur faire prendre un risque auprès de leur employeur. Ce dernier, dénigré ou diffamé en ligne, peut utiliser les publications pour, par exemple, licencier valablement les salariés auteurs, comme l’ont montré plusieurs décisions.

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