Réouverture des stades, heures sup', délai de carence... ce qui change ce samedi

Avec la fin de l’état d’urgence sanitaire le 10 juillet prochain, le délai de carence sera de nouveau appliqué lors de tout arrêt de travail pour maladie et le plafond annuel de défiscalisation des heures supplémentaires passera de 7 500 € à 5 000 €.

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© unomat

Le régime d’état d’urgence sanitaire, entré en vigueur le 24 mars dernier pour faire face à la propagation de l’épidémie de Covid-19, prendra fin le 10 juillet prochain.

Le délai de carence en cas d’arrêt de travail pour maladie est rétabli

Sa levée met un terme à la suspension du délai de carence pour l’ensemble des arrêts de travail pour maladie, dans le secteur privé comme dans la fonction publique. L’assuré devra à nouveau attendre 3 jours s’il est salarié de droit privé ou 1 jour s’il est agent public (fonctionnaire ou contractuel) avant de pouvoir bénéficier des indemnités journalières versées par l’Assurance-maladie.

Le plafond annuel de défiscalisation des heures supplémentaires diminue

Par ailleurs, les heures supplémentaires et complémentaires (celles effectuées par les salariés à temps partiel au-delà de leur temps de travail prévu dans leur contrat de travail) accomplies après le 10 juillet ne bénéficieront plus d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 7 500 € de rémunération annuelle tirées de ces heures. Le plafond classique, fixé à 5 000 € nets par an, est rétabli. Cela signifie que la somme au-delà de ce montant est prise en compte dans le revenu annuel imposable.

Attention, le rehaussement du plafond d’exonération à 7 500 € par an ne concerne que les heures supplémentaires et complémentaires réalisées entre le 16 mars 2020 et la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Par ailleurs, le mécanisme de la réduction de cotisations salariales n’ayant pas été modifié, les heures supplémentaires réalisées pendant la période de l’état d’urgence sanitaire sont exonérées de cotisations salariales d’assurance vieillesse dans la limite de 11,31 % de la rémunération brute.

Fin de la trêve hivernale, retour des coupures d'énergie

Prolongée en raison du confinement et de l'urgence sanitaire, la trêve hivernale se termine et les expulsions de locataires peuvent reprendre ce 11 juillet. De même, les fournisseurs de gaz et d'électricité pourront de nouveau couper les compteurs en cas de non-paiement des factures.

Si vous êtes client d'EDF, vous ne devriez toutefois pas être victime de coupure ni de restrictions d'approvisionnement, l'entreprise s'étant engagée à ne pas y avoir recours jusqu'au 1er septembre. EDF s'est également engagée à ne pas sanctionner d'éventuels impayés d'indemnités de retard. 

Stades, croisières... ce qui rouvre ce samedi

C'est le retour des compétitions sportives ! Les stades de foot vont avoir la possibilité de rouvrir... mais avec une limite d'accueil de 5 000 spectateurs. Les hippodromes peuvent aussi de nouveau accueillir du monde.

Les croisières fluviales vont également pouvoir reprendre leur activité. Mais les salles de spectacles de plus de 1 500 personnes devront demander une autorisation en préfecture pour accueillir du public.

Dans tous les cas, porter un masque et respecter les gestes barrières est toujours souhaitable.

df
Sarah Corbeel
Publié le

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