Réforme de l’assurance-chômage : plus d’un million d’allocataires Pôle emploi risquent d’y perdre

L’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage, évalue provisoirement à 1,15 million le nombre de chômeurs susceptibles d’être pénalisés par la modification des règles de calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE).

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Agence Pôle emploi, conseillère, chômeurs, file d’attente
© Thibaut Durand/Hans Lucas via Reuters Connect

L’institution paritaire qui gère l’assurance-chômage réévalue à la hausse l’impact d’une mesure qui doit toucher certains demandeurs d’emploi à partir du 1er juillet prochain : 1,15 million de personnes risquent de perdre au changement des règles du salaire journalier de référence (SJR), utilisé pour le calcul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). C’est ce qu’indique une étude transmise le 24 mars par l’Unédic à son bureau, dont Le Monde et l’agence de presse AEF ont révélé la teneur et que Dossier Familial s’est également procurée. L’organisme y établit ses « [p]remiers éléments d’analyse du projet de décret » soumis le 16 mars par le ministère du Travail aux partenaires sociaux.

Baisse de l’allocation de 17 % pour 1,15 million de personnes

Selon l’étude de l’Unédic, la modification des règles de calcul du SJR et donc de l’ARE, « conduira la première année à diminuer l’allocation de 1,15 million d’allocataires à l’ouverture de droit (de 17 % en moyenne), tout en augmentant la durée de droit pour ces mêmes personnes ». Le niveau de 17 % a été calculé comparativement au montant moyen qui aurait été versé dans l’hypothèse où les règles ne changeaient pas.

Le plancher du SJR doit concerner 365 000 demandeurs d’emploi, dont l’« allocation mensuelle nette passera de 885 € à 622 € en moyenne ».

Dans une précédente étude, réalisée après les annonces de la ministre du Travail, Elisabeth Borne, l’Unédic avait estimé à 840 000 le nombre de chômeurs susceptibles d’être pénalisés, avait indiqué L’Obs.

Mais le ministère du Travail relative ces nouveaux résultats. « Comme les règles incitent davantage à reprendre une activité, il devrait y avoir moins de personnes concernées (par la diminution de l’indemnisation) », a-t-on expliqué rue de Grenelle au Monde. Le ministère du Travail a en outre rappelé que les « allocataires ne verront pas leur allocation baisser, car les changements de calcul ne valent que pour les personnes arrivant en fin de contrat après le 1er juillet »

Interrogé par Dossier Familial, le cabinet d’Elisabeth Borne n’a pas répondu à nos sollicitations.

Outre la modification des règles de calcul de l’ARE, les trois mesures qui doivent être mises en œuvre sont :

  • la hausse de la durée d’affiliation à l’assurance-chômage permettant de percevoir une ARE et de recharger vos droits ;
  • la dégressivité de l’allocation d’aide au retour à l’emploi versée aux personnes dont les salaire atteint au moins 4 500 € brut minimum ;
  • un bonus-malus des cotisations patronales d’assurance-chômage dans certaines branches.

En juin 2019, le gouvernement avait présenté une réforme de l’assurance-chômage pour faire des économies. Mais la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19 l’avait amené à modifier le calendrier et le contenu de ces quatre mesures, d’autres étant entrées en vigueur, rappelle Le Monde.

Le 25 novembre 2020, le Conseil d’Etat avait, à la demande de plusieurs syndicats, annulé les points d’un décret modifiant le calcul du salaire journalier de référence et le bonus-malus. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait affirmé vouloir aboutir à des « solutions conformes à la décision […] avant le 31 mars 2021 ».

Une nouvelle étude à venir

Chacune des douze pages que compte l’étude est barrée de la mention « Résultats provisoires ». « Des chiffrages précis seront réalisés par l’Unédic une fois le décret publié. En effet, des précisions sont encore attendues pour chiffrer l’impact de la réforme », souligne l’institution auprès de Dossier Familial

Le vice-président de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), Eric Chevée, pense que le gouvernement s’est assuré auprès du Conseil d’Etat de la validité de son projet de décret, « pour s’éviter la mésaventure » d’une nouvelle annulation, nous expliquait le 10 mars le dirigeant patronal. 

La publication du nouveau décret au Journal officiel fixant les règles des quatre mesures est attendue pour les prochains jours. Selon Le Monde, au moins deux syndicats, la Confédération générale du travail (CGT) et Force ouvrière (FO), comptent agir en justice.

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