Réforme de l’assurance-chômage : les syndicats encore mécontents

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Chômage
© Eric Gaillard – Reuters

Le nouveau Premier ministre, Jean Castex, avait donné satisfaction aux syndicats le 17 juillet sur la réforme de l’assurance-chômage. C’était sa première réunion en tant que chef du gouvernement avec les organisations représentants des salariés et le patronat. « On nous a dit en substance : “La réforme est très bonne sur le principe, mais on va revenir aux règles antérieures au 1er novembre 2019“ », rapporte auprès de Dossier Familial jeudi 23 juillet Denis Gravouil, chargé du dossier de l’assurance-chômage à la CGT. Michel Beaugas, secrétaire confédéral à Force ouvrière, nous confirme la teneur de cette annonce : « Jean Castex a bien évoqué un retour aux règles antérieures au 1er novembre. Notre secrétaire général, Yves Veyrier, lui a demandé si cela concernait toutes les règles. Le Premier ministre a répondu : “Oui“. »

Les dirigeants syndicaux ont le sentiment d’avoir été dupés. « Le projet de décret qui nous a été transmis avant-hier n’est pas exactement conforme à ce que nous attendions, déplore Denis Gravouil. Pour un grand nombre de personnes, il marque certes le retour à des règles un peu plus favorables. Mais il fait des perdants, en particulier les salariés en CDD, les intérimaires et les saisonniers. »

Le gouvernement d’Edouard Philippe avait mené l’année dernière une réforme de l’assurance chômage durcissant les règles d’indemnisation. L’essentiel des mesures devaient entrer en vigueur pour une part le 1er novembre 2019, pour une autre le 1er avril 2020. Mais en mars, dans le contexte de la crise sanitaire, l’exécutif avait reporté au 1er septembre la mise en œuvre des mesures devant entrer en vigueur le 1er avril.

Ouverture des droits

Depuis le 1er novembre 2019, pour ouvrir des droits à l’assurance-chômage, il faut avoir travaillé au moins 6 mois sur les 24 derniers mois, contre 4 mois sur les 28 derniers mois jusque-là. « Ce durcissement d’accès touche particulièrement les jeunes peu qualifiés », indique Denis Gravouil.

La condition des 4 mois de travail est inscrite dans le projet de décret. Mais, selon le document cité par l’agence de presse AEF info, ce retour ne doit bénéficier qu’aux « travailleurs privés d’emploi dont la fin du contrat de travail intervient entre le 1er août et le 31 décembre 2020 ». De plus, précise Denis Gravouil, les 4 mois de travail seront pris en compte sur les 24 et non sur les 28 derniers mois.

Rechargement des droits

La période de rechargement des droits, mécanisme permettant à un demandeur d’emploi d’obtenir des allocations calculées sur une nouvelle période de travail, a augmenté de 1 à 6 mois le 1er novembre 2019.

Le gouvernement veut faire passer ce seuil à 4 mois. « Ce n’est pas vraiment un rechargement, c’est une forme de réouverture des droits. Cette mesure va pénaliser 8 000 à 10 000 personnes, qui ne travaillent pas sur une durée suffisamment longue », estime Michel Beaugas, s’appuyant sur des données de l’Unédic, l’organisme qui gère l’assurance-chômage.

Dégressivité des allocations

Le rétablissement de la dégressivité des allocations d’aide au retour à l’emploi (ARE), pour les seules personnes dont le salaire brut dépassait 4 500 €, devait entrer en vigueur le 1er novembre. Mais il ne pouvait s’appliquer effectivement qu’en 2020, concernant seulement les demandeurs d’emploi à partir du début du 7e mois d’indemnisation.

Dans le projet de décret, cette dégressivité doit entrer en vigueur le 1er janvier 2021.

Calcul de l’indemnisation sur le revenu mensuel moyen du travail

Le calcul des ARE devait être fondé à partir du 1er septembre sur le revenu mensuel moyen du travail et non sur la rémunération des seuls jours travaillés. L’objectif était de faire en sorte que l’indemnisation soit toujours inférieure à la moyenne des revenus du travail.

Le gouvernement de Jean Castex prépare une mise en œuvre au 1er janvier prochain.

Un texte définitif à la fin juillet

Dans un entretien au Parisien/Aujourd’hui en France du 18 juillet, la ministre du Travail, Elisabeth Borne, avait évoqué « un bon compromis » entre le gouvernement et les syndicats. « Tout le monde n'est pas d’accord, mais à un moment donné, on trouve un compromis, avait-elle dit au quotidien, en réponse à une question sur l’éventualité d’un abandon de la réforme.

Pour Denis Gravouil, même si le secrétaire général de la CGT, Philippe Martinez, a rencontré à nouveau « des ministres » jeudi pour faire part de ses critiques, « le projet de décret ne va pas bouger ». « Le gouvernement s’est dépêché pour faire en sorte que le Conseil d’Etat rende son avis au plus vite », soutient-il. D’après le syndicaliste, le texte définitif doit paraître à la fin du mois de juillet au Journal officiel.

« Une volonté politique » élyséenne

« Depuis que nous avons pris connaissance du projet de décret, notre secrétaire général a échangé avec Jean Castex, j’ai eu des coups de fil avec des conseillers du Premier ministre et d’Elisabeth Borne, fait savoir Michel Beaugas. On nous a répondu qu’il n’était pas possible techniquement de revenir aux règles antérieures. C’est un faux argument. Il y a une volonté politique de ne pas le faire. Et cette volonté politique se situe à l’Elysée. »

La présidence de la République a-t-elle poussé Jean Castex à revenir sur sa parole du 17 juillet ? « C’est ce que m’ont laissé entendre certains de mes interlocuteurs », explique Michel Beaugas. 

Selon lui, le gouvernement doit réunir en septembre les syndicats et les organisations patronales sur le thème de l’avenir et de la gouvernance de l’assurance-chômage. Le sujet spécifique du calcul de l’indemnisation sur le revenu mensuel moyen doit être abordé. Différents syndicats, dont la CGT et FO, espèrent obtenir un abandon de la réforme, alors que le nombre de personnes sans emploi va bondir sous l’effet de la récession.

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