Reconfinement : les salariés peuvent-ils exercer leur droit de retrait ?

Alors que la France est confinée en raison de l’épidémie de Covid-19, des salariés sont tentés d’exercer leur droit de retrait pour se protéger. Le coronavirus représente-t-il un danger "grave et imminent" justifiant son recours ? Oui. Et vous pouvez le faire valoir pour rester à la maison. Explications.

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© Nito100

Prévu dans l’article L4131-3 du Code du travail, le droit de retrait permet à un salarié de quitter son poste de travail ou de refuser de s’y installer, sans l’accord de son employeur. Pour l’exercer, il doit d’abord avoir alerté son employeur « de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu’il constate dans les systèmes de protection ».

Le salarié n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger mais il doit se sentir menacé. Le risque peut être immédiat ou survenir dans un délai rapproché. L’employeur ne peut prendre aucune sanction ou retenue de salaire à l’encontre du travailleur qui a exercé légitimement son droit de retrait.

Une situation qui s’apprécie au cas par cas

« Seul un juge prud’homal est compétent pour dire si le salarié est légitime ou non d’exercer son droit de retrait », expliquait à Dossier Familial, avant le premier confinement au printemps, Me Eric Rocheblave avocat spécialisé en droit du travail. C’est une situation qui s’apprécie au cas par cas. « On ne peut pas tenir un discours généralisé pour dire que l’on est en situation de danger ou non, insiste l’avocat. C’est à chaque salarié de considérer individuellement s’il est menacé ou non ». Une explication renforcée depuis l'annonce des mesures de (re)confinement. 

Dans un guide Covid publié en ligne avant le nouveau confinement, le ministère du Travail rappelait déjà aux salariés leur droit de retrait, précisant que les travailleurs peuvent « alerter [leurs] représentants du personnel, le service de santé au travail ou l’inspection du travail [s'ils] estiment que les mesures de prévention du risque de contamination sont insuffisantes ». 

« Je peux quitter mon poste de travail si j’estime qu’il y a un danger grave et imminent pour ma santé (droit de retrait) et à condition que mon retrait ne mette pas en danger d’autres personnes. Je dois alerter l’employeur de cette situation ».

La CGT précise que le salarié « n’a pas à prouver qu’il y a bien un danger, mais doit se sentir potentiellement menacé par un risque de blessure, d’accident ou de maladie. Le danger peut être individuel ou collectif. Le salarié peut interrompre ses activités, tant que l’employeur n’a pas mis en place les mesures de prévention adaptées ».

Un travailleur en contact avec du public pourra ainsi juger qu’il est légitime d’exercer son droit de retrait. En revanche, si, dans une entreprise, l’employeur a pris toutes les mesures de sécurité, fourni du gel hydroalcoolique, des masques de protection et mis en quarantaine, le cas échéant, le(s) salarié(s) infectés, le travailleur n’a pas vraiment de motif raisonnable de penser qu’il est en danger. 

Un recours abusif expose à des sanctions

Si le salarié exerce tout de même son droit de retrait, l’employeur pourra saisir le juge des référés. Mais bien souvent, les conflits sont réglés à posteriori. L’employeur fait par exemple une retenue sur salaire et il est attaqué aux prud’hommes. Le juge vérifiera alors que le droit de retrait répondait bien à un danger grave et imminent.

En cas de recours abusif, le salarié s’expose à des retenues sur salaire et à des sanctions disciplinaires allant jusqu’au licenciement. Avant d’exercer son droit de retrait, il est donc recommandé d’être prudent.

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