Reconfinement : les employés à domicile peuvent continuer à travailler

Malgré le reconfinement de la France, vous pouvez toujours faire appel à votre nounou, femme de ménage ou auxiliaire de vie. Dans certaines situations, il vous est aussi possible de placer votre salarié en activité partielle.

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© Biserka Stojanovic

Pendant ce deuxième confinement, les 3,4 millions de particuliers employeurs peuvent continuer à faire venir leurs salariés à domicile. Un décret publié mardi 3 novembre au Journal officiel a précisé la liste des services à domicile autorisés à poursuivre leur activité. Il s’agit des métiers de garde d’enfant à domicile, d’assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, d’entretien du domicile (ménage et travaux de bricolage, jardinage), de livraison de repas, linge et courses, d’assistance informatique et administrative et de soutien scolaire. Mais comment accueillir sa nounou ou son auxiliaire de vie en toute sécurité ? Est-il possible de recourir au chômage partiel ? Voici les réponses à vos questions.

Quelles sont les attestations nécessaires pour se déplacer ?

D’abord, pour se déplacer chez vous, votre employé à domicile doit se munir d’une attestation de déplacement dérogatoire et/ou d’un justificatif de déplacement professionnel que vous aurez rempli. Ce justificatif peut être téléchargé et imprimé depuis le site du ministère de l’Intérieur ou bien établi sur papier libre. Il n’est pas nécessaire de le renouveler à chaque fois. Vous déterminez vous-même sa durée de validité. Si vous déposez et récupérez votre enfant chez une assistante maternelle, une MAM ou au domicile de la co-famille dans la cadre de la garde partagée, vous devez vous munir de l’attestation permanente lié à l’accueil ou la garde de l’enfant de la Fédération des particuliers employeurs de France (Fepem).

Quelles sont les mesures sanitaires à respecter ?

Pour assurer la poursuite de l’activité en toute sécurité, veillez à bien respecter les gestes barrières préconisées par les autorités afin de préserver la santé et la sécurité de votre salarié : ne pas serrer la main, se laver très régulièrement les mains, tousser ou éternuer dans son coude, se moucher dans un mouchoir à usage unique, maintenir une distance de sécurité d’au moins un mètre, aérer dans la mesure du possible pendant dix à quinze minutes les pièces au minimum deux fois par jour, nettoyer régulièrement les objets et les surfaces touchés. Pendant le service, il faut également porter un masque de protection dans certaines situations (distance d’un mètre non respectée, préparation des repas, intervention auprès d’une personne fragile).

La Fepem a publié un guide de préconisation et de bonnes pratiques précis à destination des employeurs et des salariés.

Qui doit fournir le matériel de protection ?

Si vous faites appel à une entreprise de prestataires de services, c’est la société qui emploie le salarié qui doit fournir l’ensemble de l’équipement nécessaire (masque, gel, blouse, etc.) pour le respect des gestes barrières.

En revanche, si vous êtes un particulier-employeur, c’est à vous de fournir des masques en quantité suffisante et du gel hydro-alcoolique à votre salarié et/ou assistant maternel. Les assistants de vie qui interviennent auprès des publics fragiles (personnes âgées en perte d’autonomie ou personnes handicapées) peuvent s’approvisionner gratuitement en masques dans les pharmacies. Ils doivent se munir d’une copie du mail ou du courrier envoyé par le Cesu, de l’attestation du Cesu à faire compléter par l’employeur, d’une pièce d’identité et d’un bulletin de salaire Cesu de moins de 3 mois. Ils pourront se procurer 50 masques par employeur pour une période de 5 semaines.

Votre employé peut-il refuser de venir travailler si vous êtes malade ?

Oui. Si vous (ou une personne de votre foyer) êtes malade, vous ne devez pas demander à votre salarié de venir travailler. « Si vous l’infectez, vous le mettez en danger et votre responsabilité peut être engagée », explique la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). Vous devez toutefois continuer à le rémunérer. Vous devez aussi l’inviter à consulter un médecin afin de savoir s’il est cas contact. Si vous êtes en situation de handicap ou de dépendance, contactez votre médecin pour savoir comment maintenir votre accompagnement pendant le temps de votre mise à l’isolement.

Votre employé peut-il refuser de venir travailler s’il a peur de tomber malade ?

Contrairement aux salariés d’entreprise, les salariés et assistants maternels du particulier employeur ne peuvent pas exercer de droit de retrait. Si votre employé ne souhaite pas venir travailler par simple précaution, vous n’avez pas l'obligation de maintenir son salaire.

Devez-vous payer votre salarié s’il ne peut pas venir travailler ?

Si votre salarié dispose d’un arrêt maladie, vous n’avez pas à maintenir son salaire. Il bénéficiera, en revanche, d’une prise en charge sous conditions par l’assurance maladie et l’IRCEM prévoyance.

Pouvez-vous mettre votre salarié au chômage partiel ?

Oui, le gouvernement a décidé de réactiver pour le mois de novembre le dispositif exceptionnel d’activité partielle, mis en place pendant le premier confinement, pour certains salariés à domicile.

Le dispositif est ouvert :

  • aux salariés à domicile qui effectuent des activités non autorisées pendant le confinement (cours à domicile hors soutien scolaire comme un cours de musique par exemple) ;
  • aux salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public en particulier) ;
  • aux salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19, selon les critères définis par le Haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020.

Si vous souhaitez, en tant que particulier employeur, recourir au chômage partiel, vous devez verser à votre salarié une indemnité horaire au moins égale à 80 % du montant net des heures non réalisées déterminé en fonction de la rémunération prévue dans le contrat de travail. Cette indemnité ne peut pas être inférieure au montant horaire minimal prévu par la convention collective. Votre salarié continue ainsi de percevoir 84 % de son salaire net. Vous pouvez aussi verser à votre salarié un complément de rémunération afin de lui permettre de bénéficier du maintien de son salaire.

L’Etat vous remboursera ensuite 65 % de la rémunération nette des heures non travaillées. En pratique, vous devrez, comme au printemps, remplir le formulaire d’indemnisation exceptionnelle, qui sera accessible sur les sites du Cesu et de Pajemploi (pour les gardes à domicile) à partir du 10 décembre. Il sera applicable à la même date pour les salariés embauchés par l’intermédiaire d’une association mandataire.

Attention, en cas de contrôle, la production de justificatifs sera requise afin de vérifier si les conditions décrites ci-dessus sont remplies. Par exemple, si votre salarié est considéré comme « vulnérable », il devra fournir un certificat d’isolement établi par un médecin.

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