RATP, SNCF, secteur privé, fonction publique : les grévistes sont-ils payés ?

Les salariés en grève ne peuvent en principe être rémunérés durant la période de cessation du travail. Mais les modalités de calcul de la retenue sont variables.

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À la gare de Nord à Paris, jeudi 5 décembre.
À la gare de Nord à Paris, jeudi 5 décembre. © Benoit Tessier - Reuters

La PDG de la RATP, Catherine Guillouard, a rejeté, mercredi 4 décembre au micro de RTL, la possibilité de payer les agents grévistes durant leur période de cessation du travail. En principe, les grèves ne peuvent donner lieu à rémunération.

Dans le privé, l’employeur est tenu de régler le salaire correspondant si la mobilisation visait un manquement grave et délibéré de l’employeur à ses obligations ou si un accord de fin de grève prévoit ce paiement, indique le site officiel Service public.

En outre, quel que soit le statut des grévistes, les syndicats peuvent mettre en place une caisse de grève pour combler la perte de rémunération.

Les modalités de calcul de cette retenue sont variables.

RATP et SNCF

La retenue est déterminée « en fonction des durées d’absence », dispose l’article L. 2512-5 du Code du travail. 

D’après ce texte, « l’absence de service fait par suite de cessation concertée du travail entraîne pour chaque journée une retenue du traitement ou du salaire et de ses compléments autres que les suppléments pour charges de famille », lesquels sont donc réglés.

Fonction publique d’Etat

Les règles de calcul de la perte de rémunération sont issues d’un arrêt rendu le 7 juillet 1978 par le Conseil d’Etat. Pour un agent absent « pendant plusieurs jours consécutifs, le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel […] s’élève à autant de trentièmes qu’il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service a été constatée », selon cette décision qui concernait un enseignant d’université.

Une circulaire du 30 juillet 2003 reprend cette solution pour tous les « agents en poste dans les administrations […]  et dans les établissements publics à caractère administratif de l’Etat ». Selon ce texte, la baisse représente « un trentième » du montant mensuel dû, « en cas d’arrêt de travail intervenu pendant une fraction quelconque de la journée ».

Des personnes se sont inquiétées sur les réseaux sociaux de l’application de ces règles, pouvant aboutir à ce que les fonctionnaires faisant grève entre vendredi et lundi perdent quatre jours de traitement, note LeMonde.fr.

Mais cette mise en œuvre n’est pas forcément automatique. Comme le rappelle le site du quotidien, en 2003, le gouvernement avait décidé que les dimanches et jours fériés ne figureraient pas dans le décompte des jours non rémunérés des enseignants en grève contre la réforme des retraites menée alors.

Si les règles sont appliquées, les syndicats de fonctionnaires sont susceptibles de trouver la parade suivante : poser des préavis de grève de 24 heures, susceptibles d’être renouvelés, a indiqué au Monde.fr Pascal Caillaud, chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

Fonctions publiques territoriale et hospitalière

Les règles de calcul de la perte de rémunération sont moins strictes que dans la fonction publique d’Etat. La retenue représente :

  • 1/30e pour une journée d’absence ;
  • 1/60e pour une demi-journée d’absence ;
  • 1/151,67e par heure d’absence.
df
Timour Aggiouri
Publié le

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