Qui doit payer les masques obligatoires en entreprise ?

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Masques
© Gonzalo Fuentes – Reuters

Les employeurs doivent régler les dépenses liées aux masques de leurs salariés. La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a proposé mardi 18 août aux organisations syndicales et patronales de généraliser l’obligation du port de cet équipement de protection dans les espaces clos des entreprises à partir du 1er septembre.

Le gouvernement de Jean Castex souhaite « systématiser le port du masque dans les espaces clos et partagés au sein des entreprises et des associations (salles de réunion, open space, couloirs, vestiaires, bureaux partagés etc.) », mais pas dans les « bureaux individuels » où ne se trouve « qu’une personne », fait savoir dans un communiqué le ministère du Travail.

« Il sera étudié, avec les partenaires sociaux, les modalités d’une saisine du Haut Conseil de la santé publique sur les conditions envisageables d’adaptation » de l’obligation, précise le ministère du Travail.

« Quand il s’agit de faire bénéficier les salariés de ces masques, c’est clairement une responsabilité de l’employeur »  - Elisabeth Borne sur BFM TV.

L’employeur a une obligation de sécurité

L’employeur est tenu d’une obligation de sécurité envers ses salariés. Le Code du travail lui impose de prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (article L. 4121-1). L’employeur qui ne respecte pas son obligation peut être poursuivi et condamné par la justice.

En fournissant des masques à leurs salariés, les employeurs se prémunissent contre le risque de mise en cause de leur responsabilité devant la justice. Laurent Munerot, président de l’Union des entreprises de proximité (U2P), a ironisé auprès des Echos. « Nous nous protégeons tous et le gouvernement aussi », a indiqué le dirigeant patronal, qui a pris en juillet la tête de l’organisation patronale, succédant à Alain Griset, nommé ministre délégué chargé des PME.

Quel coût pour l’entreprise ?

Selon BFM TV, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) Île-de-France évalue à quelque 100 € par mois le coût des masques par salarié, un montant qui ne tient pas compte de la disparité des temps de présence (temps partiel, congés, RTT, télétravail...) et des prix des équipements.

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