Quelles sont les différences entre le droit de retrait et la grève ?

Le gouvernement et la SNCF jugent illégale la cessation du travail de certains cheminots à la suite d’un accident de TER dans les Ardennes.
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Des voyageurs à la gare de Nice, le 18 octobre.
Des voyageurs à la gare de Nice, le 18 octobre. © Eric Gaillard – Reuters

La cessation du travail de nombreux cheminots entre vendredi 18 octobre et le début de la semaine suivante relève-t-elle du droit de retrait ou de la grève ? La réponse oppose les syndicats à la direction de la SNCF et au gouvernement.

Mercredi 16 octobre, une collision entre un train express régional et un camion dans les Ardennes avait fait 11 blessés légers, dont le conducteur. Ce dernier, seul agent de la SNCF à bord, avait quitté le TER pour empêcher un nouvel accident.

Pour les syndicats, la cessation du travail relève du droit de retrait. La direction de la SNCF et le gouvernement considèrent eux qu’il s’agit d’une grève illégale.

Voici les différences entre les deux notions.

Droit de retrait

Le droit de retrait permet à un salarié de mettre fin à « une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé » (article L. 4131-1 du Code du travail).

Interrogé mardi sur France Inter, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a affirmé qu’« un salarié peut cesser le travail s’il est confronté à un danger grave et imminent ». Un raccourci : il suffit que le salarié dispose d’un motif raisonnable de penser que la situation est dangereuse pour que les conditions du droit de retrait soient remplies.

L’employeur a l’interdiction de demander au salarié qui exercé son droit de retrait de reprendre son activité alors que « persiste un danger grave et imminent ».

Il ne peut ni sanctionner ni pratiquer une retenue sur la rémunération.

Grève

Selon la jurisprudence de la Cour de cassation, la grève constitue une cessation collective et concertée du travail en vue d’appuyer des revendications professionnelles : il en est ainsi d’un mouvement visant à obtenir des augmentations de salaires ou des recrutements.

Dans le secteur privé, aucun préavis n’est imposé.

Dans certains services publics, notamment à la SNCF, un « préavis doit parvenir 5 jours francs avant le déclenchement » du mouvement « à l’autorité hiérarchique ou à la direction de l’établissement, de l’entreprise ou de l’organisme intéressé » (article L. 2512-2 du Code du travail).

La rémunération des salariés grévistes peut être retenue.

df
Timour Aggiouri
Publié le