Que prévoit le protocole sanitaire dans les entreprises ?

Le ministère du Travail a publié lundi un nouveau document pour guider les employeurs, applicable depuis le 1er septembre.

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Masques
© Christian Hartmann – Reuters

C’est un nouveau guide éclairant les employeurs. Le ministère du Travail a mis en ligne lundi 7 septembre un protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés face à l’épidémie de Covid-19, qui remplace le protocole national de déconfinement. Ce document est applicable depuis le 1er septembre. Il couvre différents thèmes.

Port du masque

Lieux collectifs clos

Le port du masque est obligatoire au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Le protocole fixe cependant des exceptions à ce principe. 

La nature de certains métiers rend incompatible le port du masque.

Le salarié qui se trouve à son poste peut avoir le droit de ranger son masque à certains moments de la journée de travail et poursuivre son activité. Mais il est impossible de quitter son masque pendant toute la durée de la journée.

Bureaux individuels

Les salariés qui travaillent seuls dans un bureau nominatif ne sont pas tenus de porter le masque.

Ateliers

Dans les ateliers, les salariés peuvent être exonérés de l’obligation de porter le masque si ces divers critères sont réunis :

  • les conditions de ventilation ou d’aération sont conformes à la réglementation ;
  • le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité ;
  • les salariés respectent la plus grande distance possible entre eux, y compris dans leurs déplacements ;
  • ils portent une visière.

Extérieur

Pour les personnes travaillant dehors, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre.

Véhicules

Le port du masque est impératif lorsque plusieurs salariés sont présents dans un véhicule. La présence de plusieurs personnes dans l’habitacle est autorisée si chacune porte un masque et se lave ou se désinfecte fréquemment les mains. En outre, une procédure de nettoyage et de désinfection régulière du véhicule doit être mise en œuvre.

Etablissements recevant du public

Le port du masque est obligatoire dans de nombreux établissements recevant du public, parmi lesquels les restaurants et les débits de boissons, les hôtels, les salles de spectacle, les musées ou les bibliothèques.

Comme le rappelle le protocole, dans les hypothèses où le port du masque n’est pas prescrit pour un lieu recevant du public, le préfet du département peut le rendre obligatoire lorsque les circonstances locales l’exigent.

Fourniture de masques

L’employeur doit fournir des masques au personnel. Le salarié qui ne respecte pas l’obligation d’équipement inscrite dans le règlement intérieur ou dans une note de service est passible d’une sanction disciplinaire.

Télétravail

Le télétravail reste recommandé. Pour les personnes à risque de subir une forme grave de Covid-19, le télétravail doit être favorisé par les employeurs, sur demande des intéressés et si besoin à l’issue d’un échange entre le médecin traitant et le médecin du travail, dans le respect du secret médical.

Il doit être favorisé pour les travailleurs vivant au domicile de personnes à risque de subir une forme grave.

Lorsque le télétravail ne peut être accordé, des mesures de protection complémentaires doivent être prises :

  • mise à disposition d’un masque chirurgical ;
  • vigilance particulière quant à l’hygiène des mains ;
  • aménagement du poste de travail.

Pour les personnes à risque de subir une forme grave et présentant de surcroît une pathologie particulièrement lourde, comme par exemple un cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie), le médecin traitant peut estimer nécessaires un placement en activité partielle (ancien chômage partiel). Ces pathologies sont détaillées dans un décret du 29 août.

Bon à savoir

Depuis la mise en place de l'état d'urgence sanitaire sur tout le territoire ainsi que du couvre-feu dans plusieurs métropoles, la mise à jour du protocole sanitaire en entreprise incite plus encore les entreprises à recourir au télétravail et notamment à définir un nombre minimal de jours de télétravail pour les postes qui le permettent. La Fonction publique est également concernée par ces recommandations du gouvernement en matière d'organisation du travail dans ce contexte de crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19.

Dépistage

Les employeurs doivent inviter les personnes symptomatiques sur leur lieu de travail à le quitter immédiatement pour rejoindre leur domicile en s’équipant d’un masque chirurgical qu’elles leur fournissent. Pour rentrer chez eux, les salariés concernés doivent de préférence utiliser un mode de transport individuel. Ils consultent sans délai un médecin, si possible par téléconsultation.

Les entreprises doivent collaborer avec les autorités sanitaires si elles venaient à être sollicitées dans le cadre du contact tracing (traçage des contacts) ou pour l’organisation d’une campagne de dépistage en cas de détection d’un cluster

Si les autorités peuvent mener des campagnes de dépistage du Covid-19 auprès des personnels, les employeurs n’ont pas pour rôle d’organiser de telles campagnes.

Prise de température

Un contrôle de température à l’entrée des établissements n’est pas recommandé, mais les entreprises qui le souhaitent peuvent organiser une telle prise dans le respect de la réglementation.

Sont nécessairement exclus :

  • les relevés obligatoires de température de chaque employé ou visiteur dès lors qu’ils seraient enregistrés dans un traitement automatisé ou dans un registre papier ;
  • les opérations de captation automatisées de température par des caméras thermiques.

Le salarié est en droit de refuser de se plier à un contrôle de température. De surcroît, dans la situation où l’employeur empêche le salarié refusant de se soumettre à un tel contrôle d’accéder à son poste, il peut être obligé de lui régler la rémunération liée à la journée de travail perdue.

Référent Covid-19

Dans chaque entreprise doit être désigné un référent Covid-19, chargé de veiller à la mise en œuvre des mesures définies et de l’information des salariés. Il peut s’agir du dirigeant dans les structures de petite taille.

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